La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) constituent le socle obligatoire de couverture sociale des salariés au Maroc. En 2026, les taux totalisent 27,83 % du salaire brut (6,74 % salarié + 21,09 % patronal), avec un plafond de 6 000 MAD/mois sur les prestations sociales et une taxe de formation professionnelle (TFP) de 1,60 % à la charge exclusive de l'employeur. Ce guide complet vous explique chaque branche, donne des exemples chiffrés et détaille les obligations Damancom 2026.
1. Vue d'ensemble : 5 branches, 27,83 % du salaire brut
Le régime CNSS marocain repose sur 5 branches de cotisation qui couvrent l'ensemble des risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, retraite, allocations familiales et formation professionnelle. La répartition employeur / salarié est définie par le Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 portant régime de sécurité sociale.
| Branche | Part employeur | Part salarié | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales (AF) | 6,40 % | — | Aucun |
| Prestations sociales court terme (PSCT) | 1,05 % | 0,52 % | 6 000 MAD |
| Prestations sociales long terme (PSLT) | 7,93 % | 3,96 % | 6 000 MAD |
| AMO (Assurance Maladie Obligatoire) | 4,11 % | 2,26 % | Aucun |
| Taxe Formation Professionnelle (TFP) | 1,60 % | — | Aucun |
| TOTAL | 21,09 % | 6,74 % | — |
2. Détail des 5 branches de cotisation 2026
2.1. Allocations familiales (6,40 % employeur, sans plafond)
100 % à la charge de l'employeur, sans plafond. Finance le versement aux salariés ayant des enfants à charge : 300 MAD/mois pour les 3 premiers enfants, 36 MAD/mois pour le 4e, 5e et 6e enfant. Aucune cotisation n'est due par le salarié.
2.2. Prestations sociales court terme (1,57 % total, plafond 6 000 MAD)
Couvre les indemnités journalières en cas de maladie ou maternité, les indemnités décès, et les remboursements forfaitaires. Cotisation plafonnée : 1,05 % employeur + 0,52 % salarié, sur la portion de salaire ≤ 6 000 MAD.
2.3. Prestations sociales long terme (11,89 % total, plafond 6 000 MAD)
C'est la branche la plus lourde. Elle finance la retraite, l'invalidité et les pensions de survivants. 7,93 % employeur + 3,96 % salarié, plafonnée à 6 000 MAD/mois. La pension de retraite CNSS est calculée sur la moyenne des salaires plafonnés des 8 dernières années.
2.4. AMO — Assurance Maladie Obligatoire (6,37 % total, sans plafond)
Couvre le salarié et ses ayants droit pour les soins ambulatoires, hospitaliers et pharmaceutiques. 4,11 % employeur + 2,26 % salarié, calculée sur le salaire brut total sans plafonnement. L'AMO est gérée conjointement par la CNSS et la CNOPS pour le secteur public.
2.5. Taxe Formation Professionnelle — TFP (1,60 % employeur, sans plafond)
100 % à la charge de l'employeur, sans plafond. Finance les programmes OFPPT et les contrats spéciaux de formation (CSF) gérés par les GIAC. Une partie est récupérable par l'entreprise sous forme de bons de formation.
3. Assiette de cotisation : ce qui est inclus / exclu
L'assiette de cotisation correspond au salaire brut, c'est-à-dire la rémunération versée au salarié avant tout prélèvement.
3.1. Éléments inclus dans l'assiette
- Salaire de base
- Heures supplémentaires (avec majoration 25 % / 50 % / 100 %)
- Primes (ancienneté, performance, 13e mois, panier, transport au-delà des forfaits)
- Commissions sur ventes
- Avantages en nature (logement, voiture, repas) valorisés au prix réel
- Indemnités diverses (responsabilité, sujétion, etc.)
3.2. Éléments exclus de l'assiette
- Allocations familiales versées par la CNSS
- Indemnités légales de licenciement (selon barème article 53 Code du travail)
- Indemnité compensatrice de préavis
- Dommages-intérêts pour licenciement abusif
- Remboursements de frais professionnels sur justificatifs
- Prestations sociales versées directement par la CNSS
4. Exemples chiffrés : salaires 4 000 / 8 000 / 15 000 MAD
4.1. Salaire brut 4 000 MAD/mois (SMIG +)
| Branche | Base | Employeur | Salarié |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 4 000 | 256,00 | — |
| PSCT | 4 000 | 42,00 | 20,80 |
| PSLT | 4 000 | 317,20 | 158,40 |
| AMO | 4 000 | 164,40 | 90,40 |
| TFP | 4 000 | 64,00 | — |
| Total | — | 843,60 | 269,60 |
Coût total employeur : 4 843,60 MAD · Salaire avant IR : 3 730,40 MAD
4.2. Salaire brut 8 000 MAD/mois
| Branche | Base | Employeur | Salarié |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 8 000 | 512,00 | — |
| PSCT | 6 000 (plafond) | 63,00 | 31,20 |
| PSLT | 6 000 (plafond) | 475,80 | 237,60 |
| AMO | 8 000 | 328,80 | 180,80 |
| TFP | 8 000 | 128,00 | — |
| Total | — | 1 507,60 | 449,60 |
Coût total employeur : 9 507,60 MAD · Salaire avant IR : 7 550,40 MAD
4.3. Salaire brut 15 000 MAD/mois
Charges patronales = 2 355,30 MAD · Charges salariales = 607,80 MAD
Coût total employeur : 17 355,30 MAD · Salaire avant IR : 14 392,20 MAD
Note importante : le taux effectif baisse mécaniquement à mesure que le salaire dépasse 6 000 MAD, car deux branches majeures sont plafonnées. Pour un salaire de 8 000 MAD le taux effectif employeur est ~18,8 %, contre ~21,1 % pour un salaire de 4 000 MAD.
5. Déclaration CNSS via Damancom 2026
Depuis 2019, la déclaration CNSS est mensuelle et 100 % dématérialisée via le portail Damancom (damancom.ma). Calendrier 2026 :
- Déclaration mensuelle (DSN) : à déposer avant le 10 du mois suivant la période d'emploi.
- Paiement : virement bancaire ou prélèvement automatique CNSS.
- Contenu DSN : nom et N° CNSS de chaque salarié, jours travaillés, salaire brut, détail par branche.
6. Pénalités de retard CNSS
Les pénalités CNSS sont automatiques (Dahir 1972) :
| Période de retard | Pénalité |
|---|---|
| 1er mois | +3 % |
| Chaque mois ou fraction supplémentaire | +1 % |
| Défaut total de déclaration (DSN non déposée) | Évaluation d'office par inspecteur CNSS |
Les remises gracieuses sont rares et conditionnées à une démarche écrite motivée auprès du directeur régional CNSS, généralement réservées aux cas de force majeure.
7. SMIG 2026 et conséquences sur la CNSS
Le SMIG 2026 est fixé à 3 422 MAD/mois (soit 17,10 MAD/heure sur la base de 200 heures/mois), conformément au décret de revalorisation de septembre 2025. Tout salarié rémunéré au SMIG génère une cotisation CNSS minimale :
- Charges patronales : 3 422 × 21,09 % = 721,70 MAD/mois
- Charges salariales : 3 422 × 6,74 % = 230,64 MAD/mois
- Coût total employeur SMIG : 4 143,70 MAD/mois
8. AMO et auto-entrepreneurs
Depuis 2021 (Décret 2.21.443), les auto-entrepreneurs bénéficient d'une AMO simplifiée intégrée à leur régime fiscal. Leur cotisation forfaitaire (variable selon le CA) couvre la maladie, la maternité et la retraite minimale. Pas de déclaration Damancom à effectuer : tout passe par le portail rc-aje.ma en même temps que la déclaration trimestrielle de CA.
Sources et références
- Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 portant régime de sécurité sociale
- Loi 65-00 instituant l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
- Loi de Finances 2026 — Bulletin Officiel n° 7465-bis du 16/12/2025
- CNSS Maroc — Circulaire 2026 — Cotisations sociales : taux et assiettes
- CNSS Maroc — Portail Damancom (damancom.ma)
Questions fréquentes
Quels sont les taux CNSS et AMO au Maroc en 2026 ?
En 2026, les taux CNSS-AMO totalisent 27,83 % du salaire brut : part salarié 6,74 % et part employeur 21,09 %. L'AMO représente 2,26 % salarié et 4,11 % employeur. Les prestations sociales court et long terme sont plafonnées à 6 000 MAD/mois, alors que l'AMO, les allocations familiales et la TFP sont sans plafond.
Quel est le plafond CNSS au Maroc ?
Le plafond mensuel de cotisation CNSS est fixé à 6 000 MAD/mois pour les prestations court terme (1,57 %) et long terme (11,89 %). Au-delà de 6 000 MAD de salaire brut, seules ces deux branches sont plafonnées. L'AMO (6,37 %) et les allocations familiales (6,40 %) restent dues sur la totalité du salaire.
Qu'est-ce que la taxe de formation professionnelle (TFP) ?
La TFP est une cotisation patronale de 1,60 % du salaire brut, sans plafond, destinée à financer la formation continue (OFPPT, GIAC). Elle est intégralement à la charge de l'employeur et déclarée via Damancom en même temps que les autres cotisations CNSS. Une partie est récupérable via bons de formation OFPPT.
Comment déclarer la CNSS au Maroc ?
Via le portail Damancom (damancom.ma) avant le 10 du mois suivant. La déclaration mensuelle (DSN) inclut l'identifiant des salariés, le nombre de jours travaillés, le salaire brut et le détail par branche de cotisation. Le paiement se fait par virement bancaire ou prélèvement automatique CNSS.
Quelles sont les pénalités CNSS en cas de retard ?
3 % du montant dû le premier mois de retard, puis 1 % par mois ou fraction de mois supplémentaire (Dahir de 1972). Application automatique sans notification préalable. Pour les déclarations DSN omises, la CNSS peut procéder à une évaluation d'office en cas de contrôle inspecteur.