1. La TVA marocaine en 2026
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est régie par le Code Général des Impôts (CGI) marocain. En 2026, cinq taux coexistent selon la nature des opérations.
Les 5 taux de TVA
| Taux | Opérations concernées |
|---|---|
| 0% — Exonéré | Exportations, logements sociaux (≤100m², ≤250 000 MAD), produits agricoles non transformés, professions libérales médicales, enseignement |
| 7% | Eau, médicaments à usage humain, huile d'olive, produits de base alimentaires, presse écrite |
| 10% | Restauration (service à table), opérations bancaires et financières, agences de voyage, transports de personnes |
| 14% | Travaux de construction et d'installation (BTP), transport de marchandises, énergie électrique |
| 20% | Taux standard — tout ce qui n'est pas listé ci-dessus |
Déclaration et paiement de la TVA
La périodicité de déclaration dépend du chiffre d'affaires annuel :
- Mensuelle : CA HT annuel ≥ 1 000 000 MAD. Déclaration et paiement avant le 20 du mois suivant.
- Trimestrielle : CA HT annuel < 1 000 000 MAD. Déclaration avant le 20 du mois suivant chaque trimestre (avril, juillet, octobre, janvier).
Retard de déclaration : majoration de 5% du montant dû + 0,5% par mois de retard (plafonné). En cas de redressement fiscal suite à contrôle : 15% à 100% selon la nature du manquement.
Crédit TVA et remboursement
Si votre TVA déductible (sur achats) dépasse votre TVA collectée (sur ventes), vous disposez d'un crédit TVA. Ce crédit est reportable sur les déclarations suivantes. Dans certains cas (exportations, investissements), il est remboursable sur demande adressée à la DGI avec justificatifs.
2. L'Impôt sur les Sociétés (IS) en 2026
L'IS s'applique aux sociétés de capitaux (SARL, SA) et aux sociétés de personnes ayant opté pour l'IS. Il est calculé sur le bénéfice net comptable après retraitements fiscaux.
Barème IS 2026 (LF 2025, art. 19-I CGI)
| Catégorie | CA HT annuel | Taux IS |
|---|---|---|
| PME | Inférieur à 100 000 000 MAD | 20% |
| Grande Entreprise (GE) | Égal ou supérieur à 100 000 000 MAD | 35% |
| Établissements financiers | Tous CA | 40% |
Depuis la LF 2025, l'IS n'est plus progressif par tranches de bénéfice. Un taux unique s'applique à la totalité du bénéfice selon la catégorie (PME ou GE) déterminée par le CA HT annuel.
Cotisation minimale (CM)
Même en cas de déficit ou d'IS inférieur, la cotisation minimale est due : 0,25% du CA HT + produits accessoires + produits financiers, avec un minimum de 3 000 MAD. Elle est imputable sur l'IS des 3 exercices suivants en cas d'excédent.
Acomptes provisionnels IS
L'IS est payé par acomptes trimestriels de 25% chacun de l'IS de l'exercice précédent :
- 1er acompte : avant le 31 mars
- 2e acompte : avant le 30 juin
- 3e acompte : avant le 30 septembre
- 4e acompte : avant le 31 décembre
La régularisation (solde ou remboursement) intervient lors du dépôt de la déclaration annuelle dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.
Taux réduit à 15% pour : entreprises exportatrices (sur la partie export), entreprises en Zone d'Accélération Industrielle (ZAI), certaines activités artisanales. Exonération totale pendant 5 ans pour les nouvelles entreprises dans certaines zones.
3. L'Impôt sur le Revenu (IR) en 2026
L'IR concerne les personnes physiques : salariés, professions libérales, auto-entrepreneurs au-delà des plafonds, et associés de sociétés transparentes (SNC).
Barème IR 2026 — Revenus annuels nets
| Tranche de revenu net annuel | Taux IR |
|---|---|
| De 0 à 40 000 MAD | 0% — Exonéré |
| De 40 001 à 60 000 MAD | 10% |
| De 60 001 à 80 000 MAD | 20% |
| De 80 001 à 100 000 MAD | 30% |
| De 100 001 à 180 000 MAD | 34% |
| Au-delà de 180 000 MAD | 37% |
IR sur salaires — Déductions
Pour les salariés, le revenu imposable est calculé après déductions :
- Frais professionnels : 35% du brut si brut annuel ≤ 78 000 MAD, sinon 25% plafonné à 35 000 MAD/an (art. 59-I-A CGI, LF 2026)
- CNSS salarié : 4,48% déductibles
- AMO salarié : 2,26% déductibles
- Retraite complémentaire : cotisations CIMR déductibles dans certaines limites
IR pour professions libérales
Les professions libérales (médecins, avocats, architectes, consultants) déclarent leurs Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou bénéfices professionnels. La déclaration annuelle est à déposer avant le 31 mars. Des acomptes provisionnels sont dus en mars et septembre (25% chacun de l'IR N-1).
4. La CNSS et l'AMO en 2026
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) couvre les prestations sociales des salariés : retraite, maladie, allocations familiales, accidents du travail.
| Branche | Taux patronal | Taux salarial | Base de calcul |
|---|---|---|---|
| Prestations sociales (PS) | 8,98% | 4,48% | Salaire brut plafonné 6 000 MAD/mois |
| Allocations familiales (AF) | 6,40% | — | Salaire brut total (déplafonné) |
| Formation professionnelle (FP) | 1,60% | — | Salaire brut total (déplafonné) |
| AMO (Assurance Maladie) | 4,11% | 2,26% | Salaire brut total (déplafonné) |
| Total charges patronales | ~21,09% | 6,74% | Voir détail par branche |
La déclaration CNSS est mensuelle. Le paiement est dû avant le 10 du mois suivant (ou le dernier jour ouvrable si tombe un week-end). Les pénalités de retard sont de 3% par mois.
5. Le régime Auto-Entrepreneur (AE)
Créé en 2015 et fortement simplifié depuis, le régime AE est le plus simple pour démarrer une activité au Maroc.
Plafonds et taux AE 2026
| Type d'activité | Plafond CA annuel | Taux IR forfaitaire |
|---|---|---|
| Activités commerciales et industrielles | 2 000 000 MAD | 1% |
| Prestations de services | 500 000 MAD | 1% |
| Activités artisanales | 500 000 MAD | 0,5% |
La déclaration AE est trimestrielle. Le paiement de l'IR + CNSS forfaitaire est dû dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Si votre CA dépasse le plafond deux années consécutives, vous êtes automatiquement exclu du régime AE et basculez au régime Normal ou Simplifié. Anticipez cette transition en constituant une SARL avant le dépassement.
6. Calendrier des échéances fiscales 2026
| Date limite | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 20 janvier | Déclaration TVA T4 (trimestrielle) | Redevables TVA trimestrielle |
| 31 janvier | Déclaration CNSS décembre | Tous employeurs |
| 31 janvier | Déclaration AE T4 | Auto-entrepreneurs |
| 31 mars | Déclaration IR annuelle | Professions libérales, SNC |
| 31 mars | 1er acompte IS | SARL, SA soumises IS |
| 30 avril | Dépôt bilan annuel (exercice 31/12) | SARL, SA |
| 30 juin | 2e acompte IS | SARL, SA soumises IS |
| 31 juillet | Déclaration AE T2 | Auto-entrepreneurs |
| 30 septembre | 3e acompte IS + acompte IR libéral | SARL, SA + professions libérales |
| 31 octobre | Déclaration AE T3 | Auto-entrepreneurs |
| 31 décembre | 4e acompte IS | SARL, SA soumises IS |
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7. Les régimes d'imposition des entreprises
Le régime fiscal d'une entreprise détermine ses obligations comptables et déclaratives. Au Maroc, quatre régimes coexistent pour les bénéfices professionnels :
Régime du Résultat Net Réel (RNR)
Obligatoire au-delà de 5 000 000 MAD de CA ou pour les SA. Comptabilité complète selon le CGNC, bilan annuel, liasse fiscale complète. Charges réelles déductibles. C'est le régime le plus rigoureux mais aussi le plus optimisable.
Régime du Résultat Net Simplifié (RNS)
Pour les entreprises entre 1 000 000 et 5 000 000 MAD de CA. Comptabilité simplifiée possible, mais bilan annuel obligatoire. Charges forfaitaires pour certaines catégories.
Régime du Bénéfice Forfaitaire
Pour les très petites entreprises en dessous de certains seuils. Le bénéfice imposable est calculé forfaitairement selon des coefficients sectoriels publiés par la DGI. Peu utilisé en pratique car souvent désavantageux.
Régime Auto-Entrepreneur
IR forfaitaire calculé directement sur le CA sans déduction de charges. Déclaration trimestrielle simplifiée. Voir section 5 ci-dessus pour les plafonds et taux.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?
Le Maroc applique 5 taux en 2026 : 0% (exonérations, exportations, logements sociaux), 7% (eau, médicaments, produits de base), 10% (restauration, banques), 14% (BTP, transport), 20% (taux standard).
Quel est le barème IS 2026 ?
IS 2026 (LF 2025, art. 19-I CGI) : 20% pour les PME (CA HT annuel inférieur à 100 000 000 MAD), 35% pour les Grandes Entreprises (CA ≥ 100 000 000 MAD), 40% pour les établissements financiers. Cotisation minimale : 0,25% du CA HT, minimum 3 000 MAD. Les 3 premiers exercices sont exonérés de CM.
Comment déclarer la TVA au Maroc ?
La déclaration TVA est mensuelle si CA ≥ 1 000 000 MAD/an, trimestrielle si CA < 1 000 000 MAD/an. Elle se fait en ligne sur le portail Simpl-TVA de la DGI ou via Sahl Compta qui génère les données au format requis.
Quand payer la CNSS en 2026 ?
La CNSS est déclarée et payée mensuellement, avant le 10 du mois suivant (ex : CNSS janvier → avant le 10 février). Les pénalités de retard sont de 3% par mois. Sahl Compta calcule automatiquement les cotisations et vous rappelle l'échéance.
Un Auto-Entrepreneur doit-il tenir une comptabilité au Maroc ?
Oui, même en AE : un registre chronologique des recettes est obligatoire, ainsi qu'un classement des factures d'achat. La déclaration trimestrielle du CA est obligatoire même si le CA est nul. Sahl Compta tient ce registre automatiquement.