La déclaration IS est annuelle et doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice via SIMPL-IS. Les taux IS 2026 sont proportionnels : 20 % si le bénéfice net fiscal ≤ 100 M DH, 35 % au-delà, 40 % pour les sociétés financières et 20 % pour CFC et zones d'accélération industrielle (plus CSS 1,5 % à 5 %).
Partez du résultat comptable (produits − charges) puis procédez aux corrections fiscales : réintégrez les charges non déductibles (amendes, dons hors limites, charges non justifiées) et déduisez les produits non imposables. Vous obtenez le résultat fiscal, base de l'IS. Imputez ensuite les déficits reportables des exercices antérieurs (4 ans).
L'IS marocain est proportionnel, et non progressif : 20 % lorsque le bénéfice net est inférieur ou égal à 100 000 000 DH et 35 % au-delà de ce seuil. Les établissements de crédit et assurances relèvent de 40 %, et les zones d'accélération industrielle ainsi que CFC bénéficient de 20 %. Appliquez le taux correspondant à votre situation au résultat fiscal.
Calculez la cotisation minimale (CM) à 0,25 % du chiffre d'affaires et des produits assimilés, avec un minimum de 3 000 DH. Comparez-la à l'IS calculé sur le résultat : l'entreprise paie le plus élevé des deux. La CM s'applique notamment en cas de résultat déficitaire ou faible.
Réglez 4 acomptes provisionnels égaux chacun à 25 % de l'IS de l'exercice précédent, aux échéances de fin mars, juin, septembre et décembre. Ces acomptes s'imputent sur l'IS définitif de l'exercice. Un complément ou un excédent est régularisé lors de la déclaration annuelle.
Constituez la liasse fiscale : états de synthèse (Bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC) et tableaux fiscaux (passage du résultat comptable au fiscal, etc.). Vérifiez la cohérence des montants entre les états. Cette liasse accompagne obligatoirement la déclaration.
Déposez la déclaration du résultat fiscal sur le portail SIMPL-IS de la DGI dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice, et payez le solde de l'IS. Tout retard expose à des majorations et pénalités de retard. Sahl Compta calcule le résultat fiscal, la CM, les acomptes et alerte avant l'échéance des 3 mois.
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