La TVA marocaine est régie par le Code Général des Impôts (CGI), articles 96 à 116. La Loi de Finances 2026 maintient quatre taux applicables selon la nature des biens ou services. Ce guide vous explique tout, formules et exemples chiffrés à l'appui.
1. Les taux de TVA au Maroc en 2026
| Taux | Désignation | Exemples d'opérations |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Commerce, services, industrie, immobilier, etc. |
| 14 % | Taux réduit 1 | Transport de voyageurs, énergie électrique, corps gras alimentaires |
| 10 % | Taux réduit 2 | Eau, gaz, restaurants, hôtellerie, location de véhicules |
| 7 % | Taux réduit 3 | Produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, huile de table |
1.1 Quand s'applique le taux de 20 % ?
Le taux de 20 % est le taux de droit commun. Il s'applique à toute opération imposable pour laquelle aucun taux réduit ou exonération n'est prévu expressément par le CGI. En pratique : la quasi-totalité des prestations de services aux entreprises (consulting, informatique, comptabilité, marketing), les ventes de marchandises générales, les travaux immobiliers et les importations non exonérées.
1.2 Secteurs soumis au taux de 14 %
Le taux de 14 % vise principalement : le transport de voyageurs et de marchandises par route, l'énergie électrique (fournie aux industriels au-delà d'un certain seuil), les corps gras alimentaires non transformés et certains travaux de construction de logements sociaux.
1.3 Secteurs soumis aux taux de 10 % et 7 %
Le taux de 10 % touche les activités à fort impact social et économique : eau potable, gaz naturel, restauration, hôtellerie, locations de voitures avec chauffeur. Le taux de 7 % est réservé aux biens de première nécessité : médicaments, fournitures scolaires, huile de table conditionnée, etc.
2. Formules de calcul HT, TVA et TTC
Trois grandeurs sont à maîtriser : le montant Hors Taxes (HT), la TVA elle-même, et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC). Les formules sont les suivantes pour un taux t :
TTC = HT × (1 + t)
HT = TTC ÷ (1 + t)
TVA = HT × t ou TVA = TTC − HT
2.1 Exemples au taux de 20 %
Exemple 1 — Calculer le TTC à partir du HT. Pour un montant HT de 15 000 DH : TVA (20 %) = 3 000 DH, montant TTC à facturer = 18 000 DH.
Exemple 2 — Retrouver le HT à partir du TTC. Pour un TTC de 24 000 DH : HT = 24 000 ÷ 1,20 = 20 000 DH, TVA incluse = 4 000 DH.
2.2 Exemples aux taux réduits
Restaurant (10 %). Repas d'affaires HT 3 500 DH → TVA 350 DH → TTC 3 850 DH.
Astuce : sur une facture mixte (produits à 20 % et à 10 %), la TVA se calcule ligne par ligne. Chaque taux s'applique à sa base respective — jamais un taux moyen sur le total.
3. Déclaration mensuelle vs trimestrielle
Le régime de déclaration dépend du chiffre d'affaires annuel taxable réalisé l'année précédente :
| Régime | Seuil CA annuel | Délai de dépôt | Paiement |
|---|---|---|---|
| Mensuel | CA ≥ 1 000 000 DH | Avant le 20 du mois suivant | Simultané au dépôt |
| Trimestriel | CA < 1 000 000 DH | Avant le 20 du mois suivant le trimestre | Simultané au dépôt |
3.1 Passage du régime trimestriel au régime mensuel
Si votre CA dépasse 1 000 000 DH en cours d'année, vous basculerez automatiquement en régime mensuel l'année suivante. La déclaration se dépose sur le portail Simpl-TVA de la DGI.
3.2 Première déclaration (nouvelle entreprise)
Une société nouvellement créée est soumise au régime trimestriel lors de sa première année d'activité, quelle que soit l'estimation de son CA. Elle peut opter pour le régime mensuel sur demande auprès de la DGI.
4. TVA collectée, déductible et nette
La TVA fonctionne selon le principe de la déduction : vous collectez la TVA sur vos ventes et déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels. Seule la différence est reversée à l'État.
TVA collectée = somme des TVA facturées à vos clients
TVA déductible = somme des TVA payées sur vos achats & charges
TVA nette = TVA collectée − TVA déductible
4.1 Conditions de déductibilité
- la facture est établie à votre nom (avec votre ICE / IF) ;
- l'achat est lié à votre activité professionnelle taxable ;
- le fournisseur est lui-même assujetti à la TVA ;
- le paiement a été réalisé (règle de la TVA déductible sur les achats réglés).
4.2 Exemple complet de déclaration mensuelle (SARL — janvier 2026)
| Ventes HT à 20 % | 180 000 DH |
| TVA collectée (× 20 %) | 36 000 DH |
| Achats marchandises HT à 20 % | 72 000 DH |
| TVA déductible achats (× 20 %) | 14 400 DH |
| Charges HT à 20 % | 28 000 DH |
| TVA déductible charges (× 20 %) | 5 600 DH |
| TVA nette à payer | 16 000 DH |
5. Crédit de TVA : report et remboursement
Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous dégagez un crédit de TVA. Ce crédit est reportable sur la déclaration suivante et vient en déduction de la TVA à payer du mois ou trimestre suivant.
5.1 Report automatique
Le crédit se reporte automatiquement d'une période à l'autre. Vous le déclarez en case dédiée sur votre formulaire Simpl-TVA et il vient minorer le montant dû.
5.2 Demande de remboursement
- exportateurs (remboursement mensuel possible),
- entreprises ayant réalisé des investissements importants,
- crédit accumulé depuis plus de 12 mois consécutifs.
Le remboursement est soumis à contrôle fiscal préalable. La DGI dispose de 3 mois (renouvelables) pour statuer.
6. Exonérations et régimes spéciaux
6.1 Exonérations totales (art. 91 CGI)
- les exportations de biens et services (exonération avec droit à déduction) ;
- les produits de première nécessité listés à l'annexe I du CGI ;
- les opérations bancaires et d'assurance ;
- les professions libérales médicales (médecins, dentistes, vétérinaires) ;
- les auto-entrepreneurs relevant du régime AE (IR forfaitaire 0,5 %–1 %).
6.2 Régime suspensif à l'importation
Les entreprises exportant au moins 50 % de leur CA peuvent bénéficier du régime suspensif : leurs achats locaux sont effectués en franchise de TVA (attestation DGI), ce qui évite les avances de trésorerie.
6.3 Auto-entrepreneurs : aucune TVA à collecter
Les auto-entrepreneurs marocains (régime créé par la loi n° 114-13) sont totalement exonérés de TVA : ils ne facturent pas de TVA et ne peuvent pas la déduire. Leur charge fiscale se limite à l'IR forfaitaire : 0,5 % du CA pour le commerce et l'industrie, 1 % pour les services.
7. Sanctions et pénalités
| Infraction | Pénalité |
|---|---|
| Déclaration tardive (1ère fois) | 5 % du montant dû + 0,5 % par mois de retard |
| Déclaration tardive (récidive) | 15 % du montant dû + 0,5 % par mois |
| Omission / déclaration inexacte | 15 % à 100 % du montant omis selon la gravité |
| Défaut de facturation | 6 % du CA non facturé |
| Fraude avérée | 100 % du montant fraudé + poursuites pénales |
La DGI peut redresser les déclarations TVA sur les 4 dernières années non prescrites (art. 232 CGI), voire 8 ans en cas de fraude avérée.
8. Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA normal au Maroc en 2026 ?
Le taux normal est 20 %. Il s'applique à la majorité des biens et services. Des taux réduits de 14 %, 10 % et 7 % s'appliquent à des secteurs spécifiques.
Comment calculer la TVA nette à payer ?
TVA nette = TVA collectée − TVA déductible. Si positif, vous versez la différence à la DGI. Si négatif, vous disposez d'un crédit de TVA reportable.
Quelle est la différence entre déclaration mensuelle et trimestrielle ?
Les entreprises dont le CA annuel dépasse 1 000 000 DH sont soumises à la déclaration mensuelle. En dessous, la déclaration trimestrielle s'applique.
Un auto-entrepreneur est-il assujetti à la TVA au Maroc ?
Non. Les auto-entrepreneurs sont totalement exonérés de TVA. Leur impôt est un forfait sur le CA : 0,5 % (commerce) ou 1 % (services).
Qu'est-ce que le crédit de TVA et comment le récupérer ?
Un crédit de TVA se forme quand votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée. Il se reporte automatiquement. Pour les exportateurs ou après 12 mois consécutifs, une demande de remboursement peut être déposée.
La TVA est-elle déductible sur les voitures de tourisme ?
Non. Conformément à l'article 106 du CGI, la TVA sur l'acquisition, la location et le carburant des véhicules de tourisme n'est pas déductible, sauf transport de personnes.