Calendrier des acomptes IS
Pour un exercice civil (1er janvier - 31 décembre), les 4 acomptes sont versés aux dates suivantes :
- 1er acompte — 31 mars (fin du 3e mois)
- 2e acompte — 30 juin (fin du 6e mois)
- 3e acompte — 30 septembre (fin du 9e mois)
- 4e acompte — 31 décembre (fin du 12e mois)
Pour un exercice décalé, les échéances sont calculées par rapport à la date de clôture. Sahl Compta gère les deux cas et envoie une alerte 7 jours avant chaque échéance.
Calcul d'un acompte
Chaque acompte = 25 % de l'IS dû au titre de l'exercice précédent. Si l'IS de l'exercice N-1 était de 200 000 DH, chaque acompte de l'exercice N s'élève à 50 000 DH, soit 200 000 DH d'acomptes versés sur l'année.
Les acomptes sont télédéclarés via le portail SIMPL-IS de la DGI. Le règlement se fait par virement bancaire ou prélèvement.
Régularisation annuelle
Dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice, la société dépose sa liasse fiscale (formulaire 8000 + états de synthèse CGNC) et calcule l'IS définitif. Le solde se calcule comme suit :
- IS dû > total des acomptes : payer le solde
- IS dû < total des acomptes : remboursement ou imputation N+1
Cas particuliers
Les sociétés nouvellement créées ne paient pas d'acomptes la première année (pas d'IS N-1). Elles règlent l'IS dû au moment du dépôt de la liasse fiscale.
En cas de déficit prévisionnel, l'entreprise peut demander à la DGI une dispense de versement (formulaire 8200). Sahl Compta génère ce formulaire en 1 clic.