Au Maroc, le Code Général des Impôts impose des mentions précises sur chaque facture. Leur absence peut entraîner le rejet de la déduction de TVA pour le client et fragiliser la facture en cas de contrôle. Voici les informations à faire figurer systématiquement.
Identité des partiesRaison sociale, adresse et forme juridique du vendeur et du client.
ICEIdentifiant Commun de l'Entreprise, obligatoire sur chaque facture.
IFIdentifiant Fiscal du vendeur (et du client assujetti).
Numéro séquentielNuméro unique, chronologique et continu, sans rupture.
Date d'émissionDate de la facture (et date d'exécution si différente).
DésignationNature, quantité et détail des biens ou services fournis.
Prix HTPrix unitaire hors taxe et montant hors taxe par ligne.
TVATaux appliqué (20 % ou 10 %) et montant de la taxe.
Total TTCMontant toutes taxes comprises, net à payer.
Devis, factures, avoirs, relances : Sahl Compta pré-remplit ces mentions à partir de la fiche entreprise et du client, et bloque l'émission si une information obligatoire manque.