Promotion immobilière et TVA
Les promoteurs immobiliers facturent la TVA aux acquéreurs au taux applicable selon le type de bien. La TVA collectée est reversée à la DGI mensuellement. Les achats (matériaux, prestations sous-traitants) ouvrent droit à déduction.
Régime suspensif : la TVA sur les immobilisations destinées à la production de biens et services ouvre droit à remboursement (art. 92 CGI). Sahl Compta gère le formulaire 8500 de demande de remboursement.
Profits fonciers (IR PF)
Distincts de la TVA : les profits fonciers réalisés par des particuliers à la revente d'un bien immobilier sont soumis à l'IR Profits Fonciers au taux de 20 % (durée < 5 ans), réduit à 0 % au-delà de la résidence principale détenue 6+ ans.