📋 TSC · Tous

Taxe de Services Communaux Maroc

TSC au Maroc : calcul sur la valeur locative, taux 10,5%, déclaration annuelle. Guide complet.

10,5%
Taux applicable
31 janvier
Prochaine échéance
Tous
Régime concerné
CGI 2026
Référence légale

Comment déclarer — étapes

Suivez ces étapes pour une déclaration TSC conforme à la DGI marocaine.

01

Identifier votre situation

Vérifiez que vous êtes concerné par TSC selon votre régime Tous et votre chiffre d'affaires annuel.

02

Calculer la base imposable

Déterminez la base de calcul de TSC selon les règles CGI 2026 applicables à votre activité.

03

Appliquer le taux

Appliquez le taux en vigueur (10,5%) à votre base imposable pour obtenir le montant dû.

04

Vérifier les déductions

Identifiez les déductions ou exonérations applicables à votre situation pour optimiser légalement.

05

Préparer la déclaration

Rassemblez les documents justificatifs et préparez votre déclaration au format DGI requis.

06

Déposer avant le 31 janvier

Respectez l'échéance du 31 janvier. Sahl Compta vous rappelle automatiquement 7 jours avant.

Ce que Sahl Compta automatise

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Calcul automatique

TSC calculé automatiquement selon les règles CGI 2026. Aucun risque d'erreur de taux ou de base.

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Alertes échéances

Notification 7 jours avant chaque date limite. 31 janvier — ne payez plus de pénalités de retard.

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Déclaration préremplie

Export au format DGI prêt pour le dépôt en ligne. Copier-coller sans ressaisie sur le portail fiscal.

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Historique complet

Toutes vos déclarations archivées. Consultables en cas de contrôle fiscal DGI des 4 derniers exercices.

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Détection d'anomalies

Sahl Compta détecte les incohérences et vous alerte avant tout risque de redressement.

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FAQ — TSC au Maroc

Qui est concerné par TSC au Maroc ?

TSC concerne les Tous dont le CA dépasse les seuils légaux. Les règles précises sont définies dans le Code Général des Impôts (CGI) marocain 2026.

Quel est le taux de TSC en 2026 ?

Le taux applicable est 10,5%. Ce taux peut varier selon la nature de l'activité et le régime fiscal. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre profil.

Quelle est la date limite pour TSC ?

L'échéance est le 31 janvier. Un retard entraîne une pénalité de 5% du montant dû plus 0,5% par mois supplémentaire. Sahl Compta vous rappelle 7 jours avant.

Comment Sahl Compta aide-t-il pour TSC ?

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