Régime applicable
SARL au régime du résultat fiscal
SARL au régime du résultat fiscal
Art. 19-I et 144 CGI
Bénéfice comptable + réintégrations fiscales − déductions = résultat fiscal. Reportable sur 4 exercices si déficitaire (art. 12 CGI).
PME (BNF ≤ 100 M DH) : 20 %. GE (BNF > 100 M DH) : 35 %. Banques, assurances, réassurance, Bank Al-Maghrib, CDG : 40 %. CFC + Zones d'Accélération Industrielle : 20 % peu importe BNF. Comparer avec la cotisation minimale (0,25 % du CA HT, min 3 000 DH).
Chaque acompte = 25 % de l'IS de l'exercice précédent. Échéances : derniers jours des 3e, 6e, 9e, 12e mois de l'exercice. Télédépôt SIMPL-IS.
Déposer la liasse fiscale (formulaire 8000 + états de synthèse CGNC) dans les 3 mois suivant la clôture. Régler le solde IS si dû ou demander le remboursement du trop-versé.
Fin du 3e mois de l'exercice
Fin du 6e mois de l'exercice
Fin du 9e mois de l'exercice
Fin du 12e mois de l'exercice
3 mois après clôture
Confusion fréquente : l'auto-entrepreneur (Loi 114-13) est soumis à l'IR forfaitaire et non à l'IS.
VoirTout employeur marocain doit déclarer mensuellement les salaires de ses employés à la CNSS via le portail Damancom.
VoirToute SARL marocaine ayant au moins un salarié doit s'affilier à la CNSS et déposer un bordereau mensuel.
VoirAvocats, médecins, architectes, consultants : la profession libérale au Maroc relève de l'IR au régime BNR ou BNS selon le CA.
VoirSahl Compta calcule, pré-remplit et alerte avant chaque échéance — TVA, CNSS, IR, IS, patente. Démarrez en 5 minutes.