Le bulletin de paie marocain doit afficher 18 mentions obligatoires : identité employeur/salarié, période, salaire brut, CNSS, AMO, IR, frais professionnels, net à payer. Il est conservé 10 ans.
Indiquez l'identité et l'ICE de l'employeur, l'identité du salarié, son numéro d'immatriculation CNSS, sa fonction, la période de paie et le nombre de jours travaillés. Le bulletin marocain comporte de nombreuses mentions obligatoires. Un en-tête complet sécurise sa valeur probante.
Additionnez le salaire de base, les primes, indemnités imposables et heures supplémentaires majorées (25 % en jour, 50 % la nuit, davantage les jours fériés et de repos). Distinguez les éléments cotisables et imposables des remboursements de frais. Vous obtenez le brut, base des retenues.
Déduisez la part salariale de 6,74 % : CNSS à 4,48 % sur le salaire plafonné à 6 000 DH et AMO à 2,26 % sur le brut total. Faites apparaître chaque cotisation distinctement sur le bulletin. Ces retenues alimentent la couverture sociale du salarié.
Appliquez l'abattement pour frais professionnels (35 % du brut si ≤ 78 000 DH/an, sinon 25 %, plafond 35 000 DH), déduisez les cotisations sociales, puis le barème progressif de l'IR (0 à 37 %). Retranchez les déductions pour charges de famille. Le résultat est l'IR à retenir.
Soustrayez du brut les cotisations sociales et l'IR, ajoutez les éléments non imposables payés en plus, pour obtenir le net à payer. Remettez le bulletin au salarié et conservez-le 10 ans. Sahl Compta édite des bulletins conformes au Code du travail avec tous les calculs automatisés.
TVA, CNSS, IR, IS automatiques. Module Auto-Entrepreneur complet. Assistant IA. Démarrez gratuitement en moins de 10 minutes.