Déclaration · LF 2026Employeur du secteur privé

Déclaration CNSS employeur au Maroc

Tout employeur marocain doit déclarer mensuellement les salaires de ses employés à la CNSS via le portail Damancom. Voici la procédure complète, les taux 2026 et les pièges à éviter.

Prochaine échéance
10 août 2026
J-22
Salariale 6,74 % · Patronale ≈ 21,09 % · Plafond CT 6 000 MAD
Avant de déclarer — 5 points
  1. 1Vérifier la période. Mensuelle ou trimestrielle selon votre régime
  2. 2Rassembler les pièces. Factures, bulletins, justificatifs
  3. 3Calculer le montant. Avec un calculateur certifié 2026
  4. 4Télédéclarer en ligne. SIMPL-TVA, SIMPL-IS ou Damancom
  5. 5Archiver le justificatif. Conservation légale 10 ans
Documents nécessaires
Bulletins de paieDu mois déclaré
Numéros CNSS salariésAffiliation préalable
Bordereau DamancomFormat compatible
Justificatif de paiementVirement ou prélèvement
Calendrier fiscal

Régime applicable

Employeur du secteur privé

Salariale 6,74 % · Patronale ≈ 21,09 % · Plafond CT 6 000 MAD

Référence légale

Loi n°1-72-184 — Régime de sécurité sociale

Calendrier fiscal
Procédure pas à pas

Comment déclarer en pratique

  1. 1

    Inscrire chaque salarié à la CNSS

    Avant le 1er versement de salaire, l'employeur doit déclarer chaque nouveau salarié sur Damancom (formulaire 322-1-04). Sahl Compta garde la trace du numéro CNSS de chaque salarié et alerte si manquant.

  2. 2

    Calculer les cotisations mensuelles

    Part salariale 6,74 % (4,48 % prestations + 2,26 % AMO) plafonnée à 6 000 MAD pour les prestations CT/LT. Part patronale ≈ 21,09 % (8,98 % plafonné + 6,40 % allocations + 1,60 % formation + 4,11 % AMO).

  3. 3

    Déposer le bordereau Damancom

    Avant le 10 du mois suivant, télédéclarer le bordereau de cotisations sur damancom.cnss.ma. Régler par virement, prélèvement automatique ou paiement direct.

  4. 4

    Conserver les justificatifs

    Garder les bulletins de paie, journaux de paie et bordereaux CNSS pendant 10 ans (art. 211 CGI). Sahl Compta archive automatiquement chaque mois dans le coffre-fort numérique.

Calendrier 2026

Échéances à retenir

Bordereau CNSS mensuel

Avant le 10 du mois M+1

Déclaration nouvelle embauche (322-1-04)

Avant le 1er versement de salaire

Questions fréquentes

Part salariale 6,74 % (prestations 4,48 % plafonnées 6 000 DH + AMO 2,26 % non plafonnée). Part patronale ≈ 21,09 % (prestations 8,98 % plafonnées + allocations familiales 6,40 % + formation 1,60 % + AMO 4,11 %).

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