Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants au service Sahl Compta commercialisés par l'Éditeur. Elles complètent les CGU qui restent pleinement applicables.
2. Plans et tarifs
Les abonnements sont proposés en formules mensuelles. Prix TTC en dirhams marocains (MAD) :
| Plan | Prix | Utilisateurs | Entreprises |
|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 1 | 1 |
| Essentiel | 199 DH/mois | 1 | 1 |
| Business | 289 DH/mois | 1 | 2 |
| Cabinet | 699 DH/mois | 3 | 10 |
| Cabinet Plus | 1 300 DH/mois | 15 | Illimité |
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à la prochaine échéance.
3. Période d'essai
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sur le plan Business, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, le compte bascule en plan Découverte sauf souscription d'un plan payant.
4. Facturation et paiement
Le paiement est effectué mensuellement à échéance. Les moyens acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via prestataire agréé), ou virement via la plateforme interne.
Une facture électronique est émise pour chaque règlement et disponible depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.
5. Droit de rétractation
Conformément aux usages du commerce électronique, l'Utilisateur professionnel dispose de 14 jours à compter du premier paiement pour demander un remboursement intégral par email à [email protected], sans justification.
Passé ce délai, les abonnements mensuels sont dus pour la période en cours mais peuvent être résiliés à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période facturée.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période déjà facturée.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours, ou en cas de violation grave des CGU.
7. Migration et conservation des données
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur restent accessibles pendant 30 jours, période durant laquelle il peut les exporter (JSON, PDF, FEC). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées sauf obligation légale de conservation.
8. Service et support
Plans Découverte / Essentiel / Business : support par email sous 48h ouvrées.
Plans Cabinet / Cabinet Plus : support prioritaire sous 24h ouvrées, canal dédié.
9. Garantie et responsabilité
L'Éditeur s'engage à maintenir les taux et barèmes fiscaux à jour selon la Loi de Finances en vigueur. Les calculs restent néanmoins des estimations indicatives (voir CGU article 4).
La responsabilité financière de l'Éditeur est plafonnée au montant effectivement versé par l'Utilisateur au titre de l'abonnement pendant les 12 mois précédant l'évènement.
10. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Casablanca.
11. Contact
Pour toute question : [email protected] — Tél. +212 708 286 660.