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TVA · Maroc · 2026

Guide de la TVA au Maroc

Taux, champ d'application, exigibilité, droit à déduction, crédit et remboursement, relevé de déductions, retenue à la source et télédéclaration SIMPL — l'essentiel de la TVA marocaine en 2026, expliqué simplement.

Calculateur TVA

Contenu informatif · exercice 2026 · calculs indicatifs à vérifier avant dépôt

Les taux

Taux de TVA applicables en 2026

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe les opérations réalisées au Maroc à titre onéreux : ventes, prestations de services, activités industrielles, commerciales, artisanales, professions libérales et importations. Depuis la Loi de Finances 2026, deux taux principaux subsistent : 20 % en taux standard et 10 % en taux réduit. LF 2026 a supprimé les taux 7 % et 14 %.

TauxApplicationExemples indicatifs
20 % (standard)Taux de droit communLa majorité des biens et services au Maroc
10 % (réduit)Produits et services désignés par le CGIOpérations bancaires et de crédit, hôtellerie, restauration, certaines denrées
Exonération avec droit à déductionOpérations visées par le CGI (ex. exportations)TVA non facturée, TVA amont récupérable
Exonération sans droit à déductionOpérations exonérées visées par le CGITVA non facturée, TVA amont non récupérable

La liste précise des produits et services relevant du taux réduit ou d'une exonération est fixée par le Code Général des Impôts et peut évoluer à chaque loi de finances. Vérifiez le taux applicable à votre opération.

Champ & exigibilité

Champ d'application, fait générateur et régime

Champ d'application

Sont imposables à la TVA les opérations relevant d'une activité économique exercée au Maroc, ainsi que les importations. Certaines opérations sont hors champ, d'autres sont exonérées par le CGI — avec ou sans droit à déduction de la TVA payée en amont.

Exigibilité et fait générateur

Le fait générateur détermine le moment où la TVA devient due. Deux régimes coexistent :

  • Régime des encaissements (droit commun) : la TVA est exigible lorsque le client paie, en tout ou partie. Un encaissement partiel rend la taxe exigible à hauteur du montant reçu.
  • Régime des débits (sur option) : la TVA est exigible dès l'inscription de la facture en comptabilité, sans attendre le paiement.

Le choix du régime a un effet direct sur la trésorerie et sur la période de déclaration : sous le régime des encaissements, une facture non payée ne génère pas encore de TVA à reverser.

Déduction & remboursement

Droit à déduction, crédit et remboursement

Droit à déduction

La TVA supportée sur les achats, charges et immobilisations affectés à une activité imposable est en principe déductible : elle s'impute sur la TVA collectée de la même période. Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction par le CGI. Un assujetti partiel applique une règle de prorata pour déterminer la fraction de TVA récupérable.

Crédit de TVA et remboursement

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'excédent forme un crédit de TVA reportable sur les déclarations suivantes. Dans les cas ouvrant droit au remboursement (exportations, biens d'investissement, cessation d'activité, etc.), une demande de remboursement peut être déposée en ligne via SIMPL, avec les justificatifs requis.

Relevé de déductions

Le relevé de déductions est l'annexe qui détaille, facture par facture, la TVA récupérée sur la période (fournisseur, montant HT, taux, TVA, référence de la pièce). Il est transmis avec la déclaration via SIMPL et conditionne l'admission des déductions.

Retenue à la source sur la TVA

Une retenue à la source en matière de TVA s'applique à certaines opérations : le client retient tout ou partie de la TVA due et la reverse lui-même à l'administration. C'est notamment le cas lorsque le fournisseur ne présente pas d'attestation justifiant de sa régularité fiscale. Le champ et le taux de la retenue dépendent de la nature de l'opération et des dispositions du CGI en vigueur — à vérifier au cas par cas.

Déclaration

Télédéclaration TVA via SIMPL

La déclaration et le paiement de la TVA sont dématérialisés sur le portail SIMPL de la DGI. La périodicité dépend du chiffre d'affaires taxable :

  • Déclaration mensuelle : obligatoire lorsque le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 1 000 000 MAD, ou pour certaines activités visées par le CGI.
  • Déclaration trimestrielle : pour les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 MAD, les nouveaux redevables et les activités saisonnières ou occasionnelles.

Le dépôt et le paiement s'effectuent en ligne dans les délais légaux, en principe au cours du mois qui suit la période déclarée. L'échéance exacte est indiquée sur SIMPL et doit être vérifiée avant chaque déclaration.

Les montants calculés par un logiciel sont indicatifs : contrôlez-les, ainsi que le taux et l'exigibilité de chaque opération, avant toute télédéclaration. Sahl Compta est un logiciel : il ne remplace pas un expert-comptable agréé.

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Questions fréquentes

FAQ — TVA au Maroc

Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?

Deux taux subsistent : 20 % en taux standard et 10 % en taux réduit sur les opérations désignées par le CGI. LF 2026 a supprimé les taux 7 % et 14 %. À cela s'ajoutent des exonérations, avec ou sans droit à déduction, prévues par le Code Général des Impôts.

Quelle différence entre le régime des débits et celui des encaissements ?

Le régime des encaissements est le régime de droit commun : la TVA devient exigible au moment où le client paie. Le régime des débits, sur option, rend la TVA exigible dès la facturation (inscription en compte), sans attendre l'encaissement. Le choix du régime change la période de déclaration de la taxe.

Comment fonctionnent le crédit de TVA et son remboursement ?

Lorsque la TVA déductible d'une période dépasse la TVA collectée, l'excédent constitue un crédit de TVA reportable sur les périodes suivantes. Dans certains cas (exportations, biens d'investissement, cessation d'activité, etc.), ce crédit peut faire l'objet d'une demande de remboursement déposée en ligne via le portail SIMPL de la DGI.

Qu'est-ce que le relevé de déductions ?

C'est l'annexe qui détaille les factures d'achat ouvrant droit à déduction (fournisseur, montant HT, TVA, référence). Il est transmis avec la déclaration de TVA via SIMPL et justifie la TVA récupérée sur la période.

La déclaration de TVA est-elle mensuelle ou trimestrielle ?

La déclaration est mensuelle lorsque le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 1 000 000 MAD, et trimestrielle en dessous de ce seuil (ainsi que pour les nouveaux redevables et les activités saisonnières). La télédéclaration et le télépaiement se font via SIMPL.

Sahl Compta calcule-t-il la TVA automatiquement ?

Oui : le logiciel calcule la TVA collectée et déductible à partir des factures et des achats, prépare la déclaration et le relevé de déductions, et suit le crédit reportable. Les montants restent indicatifs et doivent être vérifiés avant tout dépôt. Sahl Compta est un logiciel : il ne remplace pas un expert-comptable agréé.

Sources et périmètre

Contenu informatif préparé pour l'exercice 2026. La règle applicable dépend des faits, de la date de l'opération, du régime choisi et des justificatifs. Vérifiez toujours l'information auprès des sources officielles.

Sahl Compta est un logiciel : il ne remplace pas un expert-comptable agréé. Les calculs sont indicatifs et doivent être vérifiés selon la situation réelle avant tout dépôt.

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