Question 1

Une exploitation agricole est-elle imposable à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Les exploitations agricoles bénéficient d'une exonération d'IS lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Au-delà de ce seuil, l'IS s'applique au taux de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH ou de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta suit votre CA agricole, applique l'exonération tant qu'elle est due et bascule au régime imposable dès le franchissement du seuil.

Question 2

Quel taux de TVA pour les produits agricoles ?

Accepted Answer

De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont hors champ ou exonérés de TVA, et les produits transformés relèvent du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les opérations taxables des opérations exonérées pour une déclaration conforme (Art. 6-I-A CGI).

Question 3

Comment comptabiliser les subventions agricoles (FDA, MAMDA/MCMA) ?

Accepted Answer

Les subventions d'exploitation du Fonds de Développement Agricole se rattachent à l'exercice concerné, tandis que les subventions d'investissement sont étalées sur la durée d'amortissement du bien financé. Une mauvaise affectation fausse le résultat. Sahl Compta enregistre chaque subvention selon sa nature et suit son rapportement comptable.

Question 4

Comment gérer une coopérative et les cycles saisonniers ?

Accepted Answer

Une coopérative ventile résultats et ristournes par membre et suit une comptabilité dédiée. Les cycles de production saisonniers décalent recettes et charges, ce qui impose un suivi pluriannuel et la gestion des ouvriers agricoles en CDD (CNSS agricole). Sahl Compta gère la ventilation par membre et la paie saisonnière agricole.

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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