Défis comptables Agroalimentaire
- Comptabilité matière
- Stocks périssables & DLC
- Certifications ONSSA
- TVA 10 / 20 % selon produit
Référence : (Art. 99 CGI ; Loi 28-07 — ONSSA)
Fiscalité applicable au secteur Agroalimentaire à Rabat
Comme partout au Maroc, les agroalimentaire de Rabat sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- TVA 10 / 20 %
- IS PME 20 %
- CNSS
- CSS
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.