Question 1

Un artisan en régime auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Accepted Answer

Non. Sous le statut auto-entrepreneur (Loi 114-13), l'artisan (cuir, tissage, dinanderie, zellige…) est exonéré de TVA et n'a pas à la facturer ni à la déclarer. En contrepartie, il ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta tient le registre des recettes et la déclaration d'IR forfaitaire adaptés à ce régime.

Question 2

Quel IR paie un artisan auto-entrepreneur sur ses ventes ?

Accepted Answer

L'IR forfaitaire s'applique sur le chiffre d'affaires encaissé : 0,5 % pour une activité commerciale et 1 % pour les prestations de services, selon la nature de l'activité (Loi 114-13). C'est un calcul simple sur les recettes, sans déduction de charges. Sahl Compta calcule automatiquement l'IR dû et prépare la déclaration trimestrielle.

Question 3

Quels plafonds de chiffre d'affaires ne dois-je pas dépasser ?

Accepted Answer

Le régime auto-entrepreneur est plafonné à 200 000 DH pour les prestations de services et 500 000 DH pour les activités commerciales et artisanales de vente. Au-delà, le passage à une SARL ou au RNR devient obligatoire. Sahl Compta suit votre CA cumulé et vous alerte avant le franchissement du seuil.

Question 4

Comment gérer la vente B2C et touristique de mes produits artisanaux ?

Accepted Answer

Les ventes directes aux particuliers et aux touristes alimentent le registre des recettes, base de votre IR forfaitaire. Une tenue rigoureuse de ces encaissements est indispensable, surtout en haute saison touristique. Sahl Compta centralise vos recettes et facilite le suivi en vue d'une éventuelle migration vers une SARL si l'activité croît.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

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