Défis comptables Artisan
- Registre des recettes obligatoire
- IR forfaitaire 0,5 / 1 %
- Plafonds AE (200 000 / 500 000 DH)
- Vente B2C et tourisme
Référence : (Loi 114-13 — Statut Auto-Entrepreneur)
Fiscalité applicable au secteur Artisan à Sidi Slimane
Comme partout au Maroc, les artisan de Sidi Slimane sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- IR forfaitaire 0,5 / 1 % (AE)
- TVA exonérée si AE
- Cotisation forfaitaire CNSS
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.