Question 1

Quelle TVA s'applique aux forfaits d'une auto-école ?

Accepted Answer

Les forfaits de formation à la conduite vendus par une auto-école sont soumis à la TVA 20 % (Art. 99 CGI), à déclarer périodiquement. Un forfait payé d'avance s'étale par ailleurs sur la durée de la formation. Sahl Compta gère la facturation des forfaits, applique la TVA 20 % et calcule l'IS PME 20 %.

Question 2

Comment amortir le parc de véhicules de mon auto-école ?

Accepted Answer

Les véhicules à double commande sont des immobilisations amorties sur leur durée d'usage, dont la dotation réduit le résultat imposable. Le carburant et l'entretien sont par ailleurs des charges déductibles. Sahl Compta enregistre votre parc, calcule les amortissements et suit les frais de fonctionnement des véhicules.

Question 3

Comment gérer les forfaits avec acomptes des candidats ?

Accepted Answer

Un candidat verse souvent un acompte à l'inscription, le solde étant réglé au fil des leçons. L'acompte n'est un produit qu'à mesure que la formation est dispensée. Un suivi précis évite de surévaluer le chiffre d'affaires. Sahl Compta enregistre les acomptes et reconnaît le revenu au rythme des prestations réalisées.

Question 4

Comment déclarer la paie des moniteurs ?

Accepted Answer

Vos moniteurs salariés doivent être déclarés à la CNSS, avec cotisations sociales et retenue de l'IR sur salaire. Une déclaration incomplète expose à des redressements. Sahl Compta établit les bulletins de paie des moniteurs, calcule l'IR salarial et prépare les déclarations CNSS de l'auto-école.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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