Question 1

Un avocat au Maroc facture-t-il de la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Contrairement aux professions médicales, l'avocat fournit une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Ses honoraires sont donc majorés de TVA, qu'il collecte et reverse, tout en déduisant la TVA sur ses charges professionnelles. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et génère la déclaration de TVA.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % pour un avocat ?

Accepted Answer

Lorsqu'un client professionnel (entreprise) règle des honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État, imputable ensuite sur l'IR de l'avocat. Bien suivre ces retenues évite de payer deux fois l'impôt. Sahl Compta enregistre chaque retenue et la déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 3

Quel régime d'imposition pour un avocat libéral ?

Accepted Answer

L'avocat est imposé à l'IR professionnel, au régime du Bénéfice Net Réel ou simplifié, selon le barème progressif appliqué au bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet et prépare la déclaration IR en tenant compte des retenues à la source déjà subies.

Question 4

La note d'honoraires d'un avocat doit-elle respecter des règles précises ?

Accepted Answer

Oui. Elle doit être conforme : mentions légales, montant HT, TVA 20 % et, le cas échéant, retenue à la source. C'est la pièce justificative centrale du cabinet. Sahl Compta édite des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, prêtes pour un contrôle de la DGI.

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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