Question 1

Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA dans le BTP ?

Accepted Answer

Dans le BTP, certaines opérations B2B relèvent de l'autoliquidation de la TVA (Art. 96 CGI) : c'est le client preneur qui déclare la TVA à 20 %, et non le prestataire. Ce mécanisme change la manière de facturer et de déclarer. Un mauvais traitement de l'autoliquidation est une source fréquente de redressement dans le secteur.

Question 2

Comment comptabiliser les situations de travaux ?

Accepted Answer

Le BTP facture par situations de travaux mensuelles correspondant à l'avancement du chantier, et non en une seule facture. Chaque situation doit être rattachée au bon chantier et à la bonne période. Sahl Compta gère le suivi par chantier afin de rapprocher facturation, avancement et TVA correspondante.

Question 3

Comment traiter la retenue de garantie sur un marché BTP ?

Accepted Answer

Les marchés prévoient une retenue de garantie, généralement de 7 à 10 %, libérée après réception des travaux. Cette retenue doit être suivie comme une créance jusqu'à son déblocage. Pour les marchés publics, s'ajoute la retenue à la source réglementaire et la facturation TGR, qui imposent une gestion documentaire rigoureuse.

Question 4

Quel impôt sur les sociétés pour une entreprise de BTP ?

Accepted Answer

Une PME du BTP est soumise à l'IS à 20 %, les grandes entreprises pouvant atteindre 35 %. S'ajoutent la CNSS BTP sur les salaires de chantier et les retenues sur marchés publics. Le résultat dépend fortement de l'avancement des chantiers, d'où l'importance d'un suivi analytique par chantier.

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