Question 1

Une mission de conseil exportée est-elle soumise à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de conseil facturées à un client étranger et utilisées hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction conservé. Les missions locales restent à la TVA de 20 %. Sahl Compta distingue le chiffre d'affaires export du local et applique le bon traitement TVA à chaque facture.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B pour un consultant ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel marocain règle des honoraires de conseil, il opère une retenue à la source de 10 % reversée à l'État, imputable ensuite sur l'impôt du consultant. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IS ou de l'IR dû, évitant une double imposition.

Question 3

Comment facturer des clients étrangers en plusieurs devises ?

Accepted Answer

Le consulting facture souvent en EUR ou USD : il faut convertir, constater les écarts de change et rapatrier les devises via l'Office des changes. Sahl Compta gère la facturation multidevises, valorise les créances au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 4

Quelle différence comptable entre mission au forfait et régie ?

Accepted Answer

Au forfait, le revenu se rattache à l'avancement ou à la livraison ; en régie, il dépend du temps facturé. Ce rattachement conditionne le résultat de l'exercice et l'IS PME 20 %. Sahl Compta gère les deux modèles de facturation et rattache correctement les produits à la bonne période.

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