Question 1

Une mission de conseil exportée est-elle soumise à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de conseil facturées à un client étranger et utilisées hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction conservé. Les missions locales restent à la TVA de 20 %. Sahl Compta distingue le chiffre d'affaires export du local et applique le bon traitement TVA à chaque facture.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B pour un consultant ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel marocain règle des honoraires de conseil, il opère une retenue à la source de 10 % reversée à l'État, imputable ensuite sur l'impôt du consultant. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IS ou de l'IR dû, évitant une double imposition.

Question 3

Comment facturer des clients étrangers en plusieurs devises ?

Accepted Answer

Le consulting facture souvent en EUR ou USD : il faut convertir, constater les écarts de change et rapatrier les devises via l'Office des changes. Sahl Compta gère la facturation multidevises, valorise les créances au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 4

Quelle différence comptable entre mission au forfait et régie ?

Accepted Answer

Au forfait, le revenu se rattache à l'avancement ou à la livraison ; en régie, il dépend du temps facturé. Ce rattachement conditionne le résultat de l'exercice et l'IS PME 20 %. Sahl Compta gère les deux modèles de facturation et rattache correctement les produits à la bonne période.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les livraisons à la sucrerie de Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Oui. Ville agro-industrielle du Gharb, Sidi Kacem est entourée de plaines de betterave et de canne à sucre livrées à la sucrerie (filière Cosumar). Le logiciel gère ces livraisons, le suivi des règlements et la retenue à la source applicable. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de betteraviers du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives de canniers et de betteraviers de la région de Sidi Kacem regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 7

Quel impôt pour une SARL agro-industrielle à Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Une société agro-industrielle est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que son bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare les états de synthèse conformes au CGNC.

Question 8

Puis-je gérer mes déclarations depuis Sidi Kacem sans déplacement ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS pour le portail SIMPL de la DGI, et les bordereaux CNSS pour Damancom. Vous télédéclarez depuis Sidi Kacem sans passer en agence. Le support marocain est bilingue et la formation est gratuite.

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