Question 1

Une mission de conseil exportée est-elle soumise à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de conseil facturées à un client étranger et utilisées hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction conservé. Les missions locales restent à la TVA de 20 %. Sahl Compta distingue le chiffre d'affaires export du local et applique le bon traitement TVA à chaque facture.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B pour un consultant ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel marocain règle des honoraires de conseil, il opère une retenue à la source de 10 % reversée à l'État, imputable ensuite sur l'impôt du consultant. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IS ou de l'IR dû, évitant une double imposition.

Question 3

Comment facturer des clients étrangers en plusieurs devises ?

Accepted Answer

Le consulting facture souvent en EUR ou USD : il faut convertir, constater les écarts de change et rapatrier les devises via l'Office des changes. Sahl Compta gère la facturation multidevises, valorise les créances au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 4

Quelle différence comptable entre mission au forfait et régie ?

Accepted Answer

Au forfait, le revenu se rattache à l'avancement ou à la livraison ; en régie, il dépend du temps facturé. Ce rattachement conditionne le résultat de l'exercice et l'IS PME 20 %. Sahl Compta gère les deux modèles de facturation et rattache correctement les produits à la bonne période.

Question 5

Quel statut fiscal pour un bijoutier d'argent à Tiznit ?

Accepted Answer

Tiznit est la capitale incontestée de la bijouterie d'argent au Maroc. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est souvent adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'huile d'argan depuis Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Porte de l'Anti-Atlas, Tiznit s'appuie sur la filière huile d'argan portée par les coopératives. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 7

Comment gérer la TVA d'une boutique de bijoux à Tiznit ?

Accepted Answer

Une boutique constituée en société collecte la TVA au taux normal de 20 % sur ses ventes, à reverser via SIMPL-TVA, mensuellement ou trimestriellement. Le logiciel calcule la TVA collectée et déductible et prépare la déclaration. Il gère aussi la caisse conforme aux exigences DGI imposée aux commerces.

Question 8

Le logiciel convient-il aux maisons d'hôtes du tourisme culturel à Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel autour de la médina et de ses remparts fait vivre riads et maisons d'hôtes. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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