Question 1

Un éleveur est-il exonéré d'impôt sur les sociétés au Maroc ?

Accepted Answer

Comme les exploitations agricoles, l'élevage (bovin, ovin, caprin, avicole) bénéficie de l'exonération d'IS tant que le chiffre d'affaires reste inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Sahl Compta surveille votre CA et applique l'exonération automatiquement, en préparant la bascule au régime imposable au-delà du seuil.

Question 2

Comment valoriser un troupeau en comptabilité ?

Accepted Answer

Le cheptel est un stock biologique : les animaux destinés à la vente sont valorisés en stock, tandis que les reproducteurs peuvent constituer des immobilisations amortissables. Naissances, mortalité et croissance modifient la valeur d'inventaire. Sahl Compta tient un suivi des stocks d'animaux pour une valorisation correcte à la clôture.

Question 3

Quel taux de TVA s'applique à l'élevage ?

Accepted Answer

Les ventes d'animaux ou de produits de l'élevage à l'état naturel sont fréquemment exonérées de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les ventes taxables des ventes exonérées pour fiabiliser votre déclaration (Art. 6-I-A CGI).

Question 4

Comment déclarer les ouvriers d'un élevage à la CNSS ?

Accepted Answer

Les salariés agricoles relèvent d'un régime CNSS agricole spécifique, avec des modalités propres de cotisation. La paie doit refléter contrats (souvent saisonniers) et bulletins conformes. Sahl Compta gère la paie sous régime CNSS agricole et produit les déclarations sociales associées, en intégrant les subventions FDA / Plan Maroc Vert.

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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