Question 1

Un cabinet d'expertise comptable facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires d'expertise comptable sont une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Le cabinet collecte cette TVA et déduit celle de ses charges. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et automatise la déclaration de TVA du cabinet.

Question 2

Sahl Compta peut-il servir d'outil de production multi-clients pour un cabinet ?

Accepted Answer

Oui. Au-delà de sa propre comptabilité, le cabinet OECM gère de nombreux dossiers clients. Sahl Compta est conçu comme outil de production multi-clients, avec un tableau de bord de suivi, ce qui permet de centraliser les dossiers et de piloter les échéances déclaratives de chacun.

Question 3

L'expert-comptable subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsqu'un client professionnel règle des honoraires, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur l'impôt du cabinet. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit de l'IR ou de l'IS dû selon la structure.

Question 4

Quel régime fiscal pour un cabinet d'expertise comptable ?

Accepted Answer

Selon sa forme, le cabinet est imposé à l'IR professionnel ou à l'IS, et l'expert relève de la CNSS des indépendants (Loi 15-89 OECM ; Art. 73 CGI). Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet, gère les retenues à la source et prépare la déclaration adaptée à la structure.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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