Question 1

Quel régime fiscal choisir en tant que freelance : AE, BNR ou SARLU ?

Accepted Answer

Le régime auto-entrepreneur (IR 1 % sur les services) est simple mais plafonné à 200 000 DH ; le Bénéfice Net Réel impose votre résultat après charges au barème progressif ; la SARLU offre une protection juridique et l'assujettissement à la TVA. Le choix dépend de votre CA et de vos charges. Sahl Compta simule chaque scénario (Loi 114-13, Art. 92 CGI).

Question 2

Comment facturer un client étranger en tant que freelance ?

Accepted Answer

Une prestation vendue à un client établi hors du Maroc est exonérée de TVA à l'export (Art. 92 CGI) si vous êtes assujetti. La facture est libellée en devise et convertie en dirhams au cours du jour. Sahl Compta émet vos factures export, gère le multidevises EUR / USD et calcule les écarts de change.

Question 3

Comment suivre mes encaissements en devises ?

Accepted Answer

Chaque paiement reçu en EUR ou USD doit être converti en dirhams à l'encaissement, avec un écart de change par rapport au cours de facturation. Ces écarts sont imposables ou déductibles selon le sens. Sahl Compta enregistre vos recettes multidevises et calcule automatiquement les gains et pertes de change.

Question 4

La retenue à la source de 10 % s'applique-t-elle à un freelance ?

Accepted Answer

Oui, si vous facturez des honoraires à une société marocaine soumise à l'IS : elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue s'impute ensuite sur votre IR. Sahl Compta enregistre les retenues subies et les déduit de l'impôt dû en fin d'année.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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