Question 1

Comment fonctionne la TVA à l'export pour une entreprise import-export ?

Accepted Answer

Les exportations bénéficient de la TVA à 0 % tout en conservant le droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Concrètement, l'entreprise ne facture pas de TVA à son client étranger mais récupère la TVA payée sur ses achats. Ce mécanisme génère souvent des crédits de TVA à suivre et à demander en remboursement.

Question 2

Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire ?

Accepted Answer

L'admission temporaire est un régime suspensif qui permet d'importer des marchandises sans payer immédiatement la TVA ni les droits, lorsqu'elles sont destinées à être réexportées (Art. 96 CGI). Ce régime exige un suivi documentaire strict des entrées et sorties. Sahl Compta aide à gérer ces écritures complexes et les documents douaniers.

Question 3

Comment comptabiliser les écarts de change en import-export ?

Accepted Answer

Les opérations en EUR ou USD génèrent des écarts de change entre la date de facturation et la date de règlement. Ces écarts, positifs ou négatifs, doivent être comptabilisés et influencent le résultat. Un suivi multidevises rigoureux est indispensable pour présenter un résultat fiable et calculer correctement l'IS.

Question 4

Quelles sont les obligations de rapatriement des devises ?

Accepted Answer

Les exportateurs sont tenus de rapatrier les devises issues de leurs ventes dans les délais fixés par l'Office des changes. Ce rapatriement doit être tracé en comptabilité et rapproché des factures export. Un suivi précis des encaissements en devises évite les difficultés réglementaires et fiabilise la trésorerie de l'entreprise.

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

Comptabilité Import / Export à Rabat

Le secteur import / export à Rabat

Défis comptables Import / Export

Économie locale Rabat

Fiscalité applicable au secteur Import / Export à Rabat

Questions fréquentes — Import / Export à Rabat

Import / Export dans d'autres villes

Import / Export à Casablanca

Import / Export à Salé

Import / Export à Fès

Import / Export à Marrakech

D'autres secteurs à Rabat

Restaurant à Rabat

Café à Rabat

Hôtel à Rabat

Agence de voyage à Rabat