Question 1

Quel capital minimum pour une SA au Maroc ?

Accepted Answer

La Société Anonyme exige un capital minimum de 300 000 DH (porté à 3 000 000 DH si la société fait appel public à l'épargne / est cotée). Elle suppose aussi un conseil d'administration et un commissaire aux comptes. Sahl Compta structure la comptabilité de la SA et produit les états de synthèse CGNC requis (Loi 17-95).

Question 2

Le commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une SA ?

Accepted Answer

Oui : la nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire pour toute SA, afin de certifier les comptes annuels. Cela impose une liasse fiscale CGNC complète et des états financiers fiables. Sahl Compta produit une comptabilité conforme CGNC facilitant la mission du CAC et la certification des comptes (Loi 17-95).

Question 3

Comment est imposée une SA au Maroc ?

Accepted Answer

La SA est soumise à l'IS sur son résultat (20 % si le bénéfice net est inférieur à 100 M DH, 35 % dès ce seuil), majoré de la CSS, à la TVA sur ses opérations imposables et à l'IR sur les salaires. Les dividendes subissent une RAS de 11,25 % (taux 2026). Sahl Compta calcule l'IS, la CSS et établit la liasse fiscale CGNC complète de la société anonyme (Loi 17-95).

Question 4

Quelle différence comptable entre une SA et une SARL ?

Accepted Answer

La SA impose des contraintes plus lourdes que la SARL : capital minimum élevé (300 000 DH), CAC obligatoire, gouvernance par conseil d'administration et états de synthèse CGNC détaillés. La SARL reste plus souple pour les PME. Sahl Compta adapte le plan comptable et la liasse au statut SA et automatise les états de synthèse (Loi 17-95).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de fraises de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Grande ville agricole de la plaine du Loukkos, Ksar el-Kébir produit fraises et fruits rouges destinés à l'export européen. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi par campagne. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il au grand souk hebdomadaire de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Le souk hebdomadaire fait de Ksar el-Kébir un pôle commercial régional. Le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI, les stocks et les multi-points de vente. La traçabilité des encaissements fiabilise le chiffre d'affaires déclaré en cas de contrôle.

Question 7

Le logiciel gère-t-il les coopératives agricoles du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée aux coopératives de fraises et de céréales de la région. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement à Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale.

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