Question 1

Quand appliquer la TVA 20 % et quand l'exonération export sur mes services ?

Accepted Answer

Une prestation de service rendue au Maroc est soumise à la TVA 20 %, tandis que la même prestation vendue à un client établi à l'étranger est exonérée à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction maintenu. Confondre les deux fausse votre TVA déductible. Sahl Compta classe automatiquement vos factures B2B/B2C et locales/export.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B ?

Accepted Answer

Quand une société marocaine vous paie des honoraires, elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue est un acompte imputable sur votre IS ; sans suivi, vous risquez de la perdre. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur l'impôt dû en fin d'exercice.

Question 3

Faut-il distinguer mes factures B2C et B2B en comptabilité ?

Accepted Answer

Oui : les ventes aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B) n'ont pas le même traitement, notamment sur la retenue à la source qui ne concerne que le B2B. Un suivi distinct sécurise vos déclarations et votre IS. Sahl Compta sépare les deux flux et applique automatiquement les obligations propres à chacun.

Question 4

Mission au forfait ou en régie : quelle différence comptable ?

Accepted Answer

Une mission forfaitaire se constate à la livraison ou à l'avancement, alors qu'une prestation en régie se facture au temps passé, période par période. Le rattachement des produits au bon exercice influence directement votre résultat imposable. Sahl Compta gère les deux modèles et applique le fait générateur de TVA correct.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

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