Question 1

Quand appliquer la TVA 20 % et quand l'exonération export sur mes services ?

Accepted Answer

Une prestation de service rendue au Maroc est soumise à la TVA 20 %, tandis que la même prestation vendue à un client établi à l'étranger est exonérée à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction maintenu. Confondre les deux fausse votre TVA déductible. Sahl Compta classe automatiquement vos factures B2B/B2C et locales/export.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B ?

Accepted Answer

Quand une société marocaine vous paie des honoraires, elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue est un acompte imputable sur votre IS ; sans suivi, vous risquez de la perdre. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur l'impôt dû en fin d'exercice.

Question 3

Faut-il distinguer mes factures B2C et B2B en comptabilité ?

Accepted Answer

Oui : les ventes aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B) n'ont pas le même traitement, notamment sur la retenue à la source qui ne concerne que le B2B. Un suivi distinct sécurise vos déclarations et votre IS. Sahl Compta sépare les deux flux et applique automatiquement les obligations propres à chacun.

Question 4

Mission au forfait ou en régie : quelle différence comptable ?

Accepted Answer

Une mission forfaitaire se constate à la livraison ou à l'avancement, alors qu'une prestation en régie se facture au temps passé, période par période. Le rattachement des produits au bon exercice influence directement votre résultat imposable. Sahl Compta gère les deux modèles et applique le fait générateur de TVA correct.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Settat ?

Accepted Answer

Oui. Sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat compte des zones industrielles actives (textile, agroalimentaire, plasturgie) qui profitent de la proximité du Grand Casablanca. Le logiciel gère le multi-établissements, la sous-traitance, la logistique et la paie ouvrière.

Question 6

Quel taux de TVA pour l'agriculture et l'élevage de la Chaouia à Settat ?

Accepted Answer

Chef-lieu de la plaine céréalière de la Chaouia, Settat a une forte vocation agricole (céréales, élevage, lait). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et gère les coopératives céréalières.

Question 7

Une école privée à Settat doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Avec l'université Hassan Premier, Settat est un pôle universitaire régional entouré d'établissements privés. Les prestations d'enseignement sont exonérées de TVA (article 91-VI du CGI). Sahl Compta gère cette exonération et la comptabilité des écoles privées et de la formation continue.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il les activités de logistique sur l'axe Casa-Marrakech ?

Accepted Answer

Oui. Position stratégique sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat accueille transport et hôtellerie d'étape. Le logiciel applique la TVA de 20 % sur le transport, gère la flotte de véhicules et leur amortissement, ainsi que la TVA de 10 % de l'hôtellerie.

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