Question 1

Quand appliquer la TVA 20 % et quand l'exonération export sur mes services ?

Accepted Answer

Une prestation de service rendue au Maroc est soumise à la TVA 20 %, tandis que la même prestation vendue à un client établi à l'étranger est exonérée à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction maintenu. Confondre les deux fausse votre TVA déductible. Sahl Compta classe automatiquement vos factures B2B/B2C et locales/export.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B ?

Accepted Answer

Quand une société marocaine vous paie des honoraires, elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue est un acompte imputable sur votre IS ; sans suivi, vous risquez de la perdre. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur l'impôt dû en fin d'exercice.

Question 3

Faut-il distinguer mes factures B2C et B2B en comptabilité ?

Accepted Answer

Oui : les ventes aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B) n'ont pas le même traitement, notamment sur la retenue à la source qui ne concerne que le B2B. Un suivi distinct sécurise vos déclarations et votre IS. Sahl Compta sépare les deux flux et applique automatiquement les obligations propres à chacun.

Question 4

Mission au forfait ou en régie : quelle différence comptable ?

Accepted Answer

Une mission forfaitaire se constate à la livraison ou à l'avancement, alors qu'une prestation en régie se facture au temps passé, période par période. Le rattachement des produits au bon exercice influence directement votre résultat imposable. Sahl Compta gère les deux modèles et applique le fait générateur de TVA correct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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