Question 1

Quel taux de TVA s'applique au transport au Maroc ?

Accepted Answer

Le transport de marchandises et de voyageurs relève du taux normal de TVA de 20 % (Art. 98 CGI), le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. La TVA sur le carburant et l'entretien de la flotte est déductible selon les règles applicables. Sahl Compta pré-paramètre le taux 20 % sur vos factures de transport et calcule la TVA déductible carburant.

Question 2

Comment amortir un poids lourd ou un véhicule de transport ?

Accepted Answer

Les véhicules de transport peuvent être amortis en mode dégressif, ce qui accélère la déduction fiscale des premières années par rapport au linéaire. La durée retenue dépend de l'usage (souvent 4 à 5 ans). Cet amortissement réduit le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta produit le plan d'amortissement dégressif et l'intègre à votre liasse fiscale.

Question 3

Le carburant est-il récupérable en TVA pour un transporteur ?

Accepted Answer

Oui : pour une entreprise de transport, la TVA sur le gazole utilisé par la flotte professionnelle est déductible, contrairement au régime restrictif applicable à d'autres secteurs. Conservez les factures de station nominatives. Sahl Compta centralise vos justificatifs carburant et calcule automatiquement la TVA déductible mensuelle (Art. 99-2 CGI).

Question 4

Quelles obligations pour le transport public de marchandises ?

Accepted Answer

L'exercice du transport public routier exige l'agrément et la carte de transport (réglementation Cardi). Sur le plan comptable, vous devez tenir une comptabilité complète (flotte, carburant, paie chauffeurs sous CNSS transport) et déclarer la TVA 20 % et l'IS. Sahl Compta regroupe ces obligations déclaratives dans un calendrier fiscal automatisé.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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