Article 211 du CGI : tous les livres, registres et pièces justificatives comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Depuis la LF 2026, l'archivage numérique signé est admis comme équivalent du papier.
Identifiez l'ensemble des pièces concernées : livres comptables (journal, grand livre, livre d'inventaire), factures de vente et d'achat, relevés bancaires, contrats, bulletins de paie et déclarations fiscales. L'article 211 du CGI impose leur conservation. Un inventaire des documents facilite leur classement.
Conservez les documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans à compter de leur date ou de la clôture de l'exercice concerné. Ce délai permet à l'administration d'exercer son droit de contrôle. Ne détruisez aucune pièce avant l'expiration de ce délai.
Classez les pièces par exercice et par nature (ventes, achats, banque, paie, fiscal) pour les retrouver rapidement lors d'un contrôle. Une numérotation cohérente et un index accélèrent les recherches. Un bon classement réduit le risque de pièce manquante, motif fréquent de redressement.
Depuis la LF 2026, l'archivage numérique signé est admis comme équivalent du papier. Numérisez les documents avec garantie d'intégrité et de lisibilité dans le temps, et sauvegardez-les de façon sécurisée. Veillez à pouvoir restituer les fichiers en cas de demande de la DGI.
Protégez les archives contre la perte, l'altération et les accès non autorisés (sauvegardes redondantes, droits d'accès). Documentez vos procédures d'archivage. Sahl Compta centralise et archive vos pièces numériquement, avec recherche instantanée et conservation conforme aux 10 ans.
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