À la clôture, l'entreprise marocaine doit constater une provision pour les congés acquis et non pris. La méthode la plus courante : (jours dus × salaire journalier) × 1 + charges sociales. La provision est enregistrée au compte 4432.
À la date de clôture, déterminez pour chaque salarié le solde de congés acquis mais non encore pris. Appuyez-vous sur le compteur individuel de congés tenu durant l'exercice. Ce reliquat constitue une dette de l'entreprise à provisionner.
Pour chaque salarié, calculez le coût journalier sur la base de la rémunération annuelle (méthode du 1/12e puis du jour). Intégrez les primes habituelles et avantages, hors remboursements de frais. C'est le coût d'une journée de congé pour l'entreprise.
Majorez le coût des congés des charges patronales associées (CNSS plafonnée, AMO, taxe de formation), soit environ 21 % en plus. La provision doit refléter le coût réel total, pas seulement le salaire brut. Oublier les charges sociales sous-évalue la provision et fausse le résultat.
Passez l'écriture de dotation : débit des charges de personnel et crédit du compte 4432 « Dettes provisionnées pour congés à payer » pour la part salariale, avec le complément de charges sociales au compte adéquat. La provision réduit le résultat de l'exercice. Elle est déductible fiscalement si elle est précise et probable.
Lorsque les congés sont effectivement pris ou indemnisés l'année suivante, soldez la provision par une reprise. Ajustez l'écart entre la provision constituée et le coût réel. Sahl Compta calcule la provision à partir des soldes de congés et prépare l'écriture de clôture.
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