Une facture export de services depuis le Maroc est exonérée de TVA avec droit à déduction (Article 92 CGI). Le rapatriement des devises doit intervenir sous 12 mois via une banque marocaine pour conserver l'exonération.
Vérifiez que la prestation est utilisée ou exploitée hors du Maroc pour relever de l'exonération de TVA à l'export avec droit à déduction (Art. 92 CGI). Identifiez précisément le client étranger et le lieu de consommation du service. Cette qualification conditionne le régime de TVA.
Émettez une facture conforme : identité et ICE de l'exportateur, coordonnées du client étranger, description du service, montant en devise (EUR, USD), et mention de l'exonération de TVA à l'export. Indiquez le taux de change de référence si nécessaire. La facture justifie l'opération auprès de la DGI et de la banque.
Faites transiter le règlement par une banque marocaine et rapatriez les devises dans le délai réglementaire (généralement sous 12 mois) pour conserver l'exonération. Le non-rapatriement peut remettre en cause l'avantage fiscal. Récupérez l'avis de rapatriement bancaire.
Enregistrez la créance au cours du jour de la facture, puis constatez à l'encaissement un gain (compte 7331) ou une perte (compte 6331) selon l'évolution du cours. La comptabilité étant tenue en MAD, chaque conversion doit être tracée. Documentez les cours utilisés.
Réunissez la facture, le contrat, la preuve d'exécution du service et les justificatifs bancaires de rapatriement à présenter en cas de contrôle. Ce dossier sécurise l'exonération de TVA. Sahl Compta gère la facturation multidevise, l'exonération export et l'archivage des justificatifs.
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