Une note d'honoraires marocaine doit comporter : numéro chronologique, identité et ICE des deux parties, nature de la prestation, montant HT, TVA (souvent 20 %), retenue à la source si applicable, et conditions de règlement.
Indiquez vos coordonnées complètes (nom, adresse, identifiant fiscal, ICE) et celles du client. L'ICE des deux parties est une mention essentielle pour la déductibilité côté client. Pour une profession libérale, ajoutez votre numéro d'inscription à l'ordre le cas échéant.
Attribuez un numéro unique et séquentiel, sans rupture ni doublon dans la série annuelle. Datez la note du jour de son émission. Cette numérotation continue est exigée par l'administration fiscale pour garantir l'intégrité de la facturation.
Détaillez la nature exacte de la prestation (mission, période, livrables) et le montant des honoraires hors taxes. Une description précise évite les contestations et justifie le service rendu. Évitez les libellés trop vagues du type « prestations diverses ».
Ajoutez la TVA, généralement à 20 % pour les prestations de services, et calculez le TTC. Pour certaines professions, une retenue à la source sur honoraires peut être opérée par le client : mentionnez-la et indiquez le net à payer. Vérifiez le taux de retenue applicable à votre activité.
Précisez le mode et le délai de paiement ainsi que les coordonnées bancaires (RIB). Conservez une copie de chaque note d'honoraires pendant 10 ans (Art. 211 CGI). Sahl Compta génère des notes d'honoraires numérotées et conformes, et les archive automatiquement.
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