Votre CA approche le plafond AE ou vous voulez protéger votre patrimoine ? Voici comment réussir la transition vers la SARL sans interruption d'activité.
Anticipez la transition quand votre CA atteint 70-80% du plafond AE. Autres signaux : clients B2B qui demandent la TVA, besoin d'embaucher un salarié, souhait de protéger votre patrimoine personnel.
Capital minimum symbolique (1 MAD légalement, 10 000 MAD recommandé). Rédigez les statuts SARL (modèle standard ou notaire). Définissez les associés, la répartition du capital, le gérant.
Dépôt au Tribunal de Commerce compétent. Documents : statuts signés + légalisés, pièce d'identité du gérant, domiciliation, attestation de versement du capital. Délai : 5 à 10 jours ouvrables.
La SARL est automatiquement soumise à l'IS dès immatriculation. Identifiez-vous à la TVA à la DGI si votre CA prévu dépasse le seuil d'assujettissement. Le numéro d'identification fiscale (IF) vous sera attribué.
Déclarez la radiation de votre auto-entreprise sur autoentrepreneur.ma. Déposez votre dernière déclaration AE (CA du dernier trimestre d'activité). Assurez-vous qu'il ne reste aucune cotisation CNSS en attente.
La SARL nécessite une comptabilité complète : journal, grand livre, balance, bilan annuel. Sahl Compta bascule votre historique AE vers la comptabilité SARL en quelques clics.
Tout ce guide en quelques clics. Calculs précis, alertes avant les échéances, export DGI inclus.
Frais d'immatriculation au RC : 350 à 500 MAD. Annonce légale : 500 à 800 MAD. Honoraires notaire (si capital > 100 000 MAD ou apports en nature) : 2 000 à 5 000 MAD. Capital minimum : 1 MAD symbolique. Total : 1 000 à 6 000 MAD selon les cas.
Les contrats conclus au nom de l'AE ne sont pas automatiquement transférés à la SARL. Il faut rédiger de nouveaux contrats ou des avenants de substitution entre les parties. Informez vos clients et fournisseurs du changement d'entité contractante.
Pas automatiquement. La SARL s'identifie à la TVA quand son CA HT dépasse 30 000 MAD (identification obligatoire) ou volontairement dès le premier jour. Pour les SARL avec clients B2B, l'identification immédiate est recommandée car les clients récupèrent la TVA.
Techniquement possible mais fortement déconseillé car la DGI peut requalifier les revenus AE en revenus SARL et appliquer l'IS + pénalités. Si la SARL reprend l'activité de l'AE, il faut radier l'AE.