Le passage du régime forfaitaire ou de l'auto-entrepreneur au régime du Résultat Net Réel (RNR) intervient soit par dépassement de seuil, soit sur option. Il impose la tenue d'une comptabilité complète CGNC et le dépôt d'une liasse fiscale.
Le passage au régime du Résultat Net Réel (RNR) intervient par dépassement des seuils de CA des régimes simplifiés/AE ou sur option volontaire. Évaluez l'intérêt : déduction des charges réelles, récupération de TVA, crédibilité. Identifiez clairement le fait générateur (seuil ou option) de votre changement.
Formalisez le choix du RNR auprès de la DGI dans les délais prévus, par déclaration d'option. Respectez la date limite pour que le régime s'applique à l'exercice voulu. Conservez la preuve de cette notification.
Le RNR impose une comptabilité d'engagement conforme au CGNC : journaux, grand livre, balance et états de synthèse. Organisez la saisie des achats, ventes, immobilisations et paie. Cette tenue complète remplace la simple tenue de recettes.
Constituez un bilan d'ouverture reprenant les éléments d'actif et de passif à la date de bascule (immobilisations, stocks, créances, dettes, trésorerie). Évaluez correctement ces postes pour démarrer sur des bases fiables. Ce bilan sert de point de départ au nouvel exercice.
Sous le RNR, vous déposez la liasse fiscale, la déclaration de résultat (IS ou IR professionnel) et gérez la TVA et ses déclarations périodiques. La cotisation minimale (0,25 % du CA, minimum 3 000 DH) peut s'appliquer. Sahl Compta structure la comptabilité CGNC et automatise les déclarations du régime normal.
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