Question 1

Mon agence digitale doit-elle facturer la TVA à un client étranger ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de marketing digital, SEO ou webdesign vendues à un client établi hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), tout en conservant le droit à déduction sur vos achats. En revanche, vos clients marocains restent soumis à la TVA 20 %. Sahl Compta sépare automatiquement vos factures locales (20 %) et export (0 %) pour une déclaration correcte.

Question 2

Comment gérer la retenue à la source de 10 % facturée par mes clients B2B ?

Accepted Answer

Lorsqu'une société marocaine vous règle des honoraires, elle peut opérer une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à la DGI en votre nom. Ce montant constitue un acompte sur votre IS et doit être suivi pour ne pas le payer deux fois. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur votre impôt annuel.

Question 3

Facturation au projet ou abonnement récurrent : quel impact comptable ?

Accepted Answer

Une prestation au forfait se constate à l'avancement ou à la livraison, alors qu'un contrat récurrent (régie, retainer mensuel) génère un produit étalé dans le temps. Mal rattacher ces revenus fausse votre résultat et votre TVA. Sahl Compta distingue facturation projet et récurrente et applique le bon fait générateur pour chaque type.

Question 4

Comment comptabiliser mes encaissements multidevises (EUR / USD) ?

Accepted Answer

Chaque facture export encaissée en EUR ou USD doit être convertie en dirhams au cours du jour, puis ajustée lors du paiement effectif, générant un écart de change à comptabiliser. Sahl Compta gère la conversion et calcule automatiquement les gains ou pertes de change pour votre liasse fiscale.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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