Question 1

Mon agence digitale doit-elle facturer la TVA à un client étranger ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de marketing digital, SEO ou webdesign vendues à un client établi hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), tout en conservant le droit à déduction sur vos achats. En revanche, vos clients marocains restent soumis à la TVA 20 %. Sahl Compta sépare automatiquement vos factures locales (20 %) et export (0 %) pour une déclaration correcte.

Question 2

Comment gérer la retenue à la source de 10 % facturée par mes clients B2B ?

Accepted Answer

Lorsqu'une société marocaine vous règle des honoraires, elle peut opérer une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à la DGI en votre nom. Ce montant constitue un acompte sur votre IS et doit être suivi pour ne pas le payer deux fois. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur votre impôt annuel.

Question 3

Facturation au projet ou abonnement récurrent : quel impact comptable ?

Accepted Answer

Une prestation au forfait se constate à l'avancement ou à la livraison, alors qu'un contrat récurrent (régie, retainer mensuel) génère un produit étalé dans le temps. Mal rattacher ces revenus fausse votre résultat et votre TVA. Sahl Compta distingue facturation projet et récurrente et applique le bon fait générateur pour chaque type.

Question 4

Comment comptabiliser mes encaissements multidevises (EUR / USD) ?

Accepted Answer

Chaque facture export encaissée en EUR ou USD doit être convertie en dirhams au cours du jour, puis ajustée lors du paiement effectif, générant un écart de change à comptabiliser. Sahl Compta gère la conversion et calcule automatiquement les gains ou pertes de change pour votre liasse fiscale.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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