Question 1

Mon agence digitale doit-elle facturer la TVA à un client étranger ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de marketing digital, SEO ou webdesign vendues à un client établi hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), tout en conservant le droit à déduction sur vos achats. En revanche, vos clients marocains restent soumis à la TVA 20 %. Sahl Compta sépare automatiquement vos factures locales (20 %) et export (0 %) pour une déclaration correcte.

Question 2

Comment gérer la retenue à la source de 10 % facturée par mes clients B2B ?

Accepted Answer

Lorsqu'une société marocaine vous règle des honoraires, elle peut opérer une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à la DGI en votre nom. Ce montant constitue un acompte sur votre IS et doit être suivi pour ne pas le payer deux fois. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur votre impôt annuel.

Question 3

Facturation au projet ou abonnement récurrent : quel impact comptable ?

Accepted Answer

Une prestation au forfait se constate à l'avancement ou à la livraison, alors qu'un contrat récurrent (régie, retainer mensuel) génère un produit étalé dans le temps. Mal rattacher ces revenus fausse votre résultat et votre TVA. Sahl Compta distingue facturation projet et récurrente et applique le bon fait générateur pour chaque type.

Question 4

Comment comptabiliser mes encaissements multidevises (EUR / USD) ?

Accepted Answer

Chaque facture export encaissée en EUR ou USD doit être convertie en dirhams au cours du jour, puis ajustée lors du paiement effectif, générant un écart de change à comptabiliser. Sahl Compta gère la conversion et calcule automatiquement les gains ou pertes de change pour votre liasse fiscale.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière à Khémisset ?

Accepted Answer

Capitale du pays Zemmour sur l'axe Rabat-Meknès, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin. De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime, gère les récoltes et les ventes aux coopératives et minoteries.

Question 6

Comment gérer l'élevage et la paie agricole à Khémisset ?

Accepted Answer

Animée par d'importants souks hebdomadaires de bétail, la région a une forte activité d'élevage. Le logiciel gère la CNSS agricole, les CDD saisonniers et le suivi des troupeaux. Les cotisations sont calculées automatiquement (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale).

Question 7

Un commerçant des souks de Khémisset doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI. Pour le commerce régional actif autour des souks, Sahl Compta enregistre les ventes dans un journal infalsifiable et gère les stocks sur plusieurs points de vente.

Question 8

Un artisan du tapis Zemmour peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur à Khémisset ?

Accepted Answer

Oui. Le tapis Zemmour réputé fait vivre de nombreux artisans berbères. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

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