Question 1

Une exploitation agricole est-elle imposable à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Les exploitations agricoles bénéficient d'une exonération d'IS lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Au-delà de ce seuil, l'IS s'applique au taux de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH ou de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta suit votre CA agricole, applique l'exonération tant qu'elle est due et bascule au régime imposable dès le franchissement du seuil.

Question 2

Quel taux de TVA pour les produits agricoles ?

Accepted Answer

De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont hors champ ou exonérés de TVA, et les produits transformés relèvent du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les opérations taxables des opérations exonérées pour une déclaration conforme (Art. 6-I-A CGI).

Question 3

Comment comptabiliser les subventions agricoles (FDA, MAMDA/MCMA) ?

Accepted Answer

Les subventions d'exploitation du Fonds de Développement Agricole se rattachent à l'exercice concerné, tandis que les subventions d'investissement sont étalées sur la durée d'amortissement du bien financé. Une mauvaise affectation fausse le résultat. Sahl Compta enregistre chaque subvention selon sa nature et suit son rapportement comptable.

Question 4

Comment gérer une coopérative et les cycles saisonniers ?

Accepted Answer

Une coopérative ventile résultats et ristournes par membre et suit une comptabilité dédiée. Les cycles de production saisonniers décalent recettes et charges, ce qui impose un suivi pluriannuel et la gestion des ouvriers agricoles en CDD (CNSS agricole). Sahl Compta gère la ventilation par membre et la paie saisonnière agricole.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de l'OCP à Khouribga ?

Accepted Answer

Oui. Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Le logiciel gère les marchés OCP, la retenue à la source IS/IR sur honoraires et le suivi des règlements, indispensables pour facturer ce grand donneur d'ordres.

Question 6

Comment gérer la comptabilité d'une activité minière ou para-minière à Khouribga ?

Accepted Answer

Sahl Compta tient une comptabilité matière, gère les amortissements des équipements lourds et le suivi des immobilisations. C'est adapté aux entreprises de l'industrie minière et de sa sous-traitance qui dominent l'économie locale.

Question 7

Comment gérer la paie ouvrière à Khouribga ?

Accepted Answer

Le logiciel édite les bordereaux Damancom et calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois). Les primes de rendement et les heures supplémentaires, fréquentes dans l'industrie, sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux d'IS pour une société de services à Khouribga en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Une cotisation minimale de 0,25 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 3 000 DH, s'applique. Sahl Compta calcule automatiquement l'impôt dû et la cotisation minimale.

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