Question 1

Une exploitation agricole est-elle imposable à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Les exploitations agricoles bénéficient d'une exonération d'IS lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Au-delà de ce seuil, l'IS s'applique au taux de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH ou de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta suit votre CA agricole, applique l'exonération tant qu'elle est due et bascule au régime imposable dès le franchissement du seuil.

Question 2

Quel taux de TVA pour les produits agricoles ?

Accepted Answer

De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont hors champ ou exonérés de TVA, et les produits transformés relèvent du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les opérations taxables des opérations exonérées pour une déclaration conforme (Art. 6-I-A CGI).

Question 3

Comment comptabiliser les subventions agricoles (FDA, MAMDA/MCMA) ?

Accepted Answer

Les subventions d'exploitation du Fonds de Développement Agricole se rattachent à l'exercice concerné, tandis que les subventions d'investissement sont étalées sur la durée d'amortissement du bien financé. Une mauvaise affectation fausse le résultat. Sahl Compta enregistre chaque subvention selon sa nature et suit son rapportement comptable.

Question 4

Comment gérer une coopérative et les cycles saisonniers ?

Accepted Answer

Une coopérative ventile résultats et ristournes par membre et suit une comptabilité dédiée. Les cycles de production saisonniers décalent recettes et charges, ce qui impose un suivi pluriannuel et la gestion des ouvriers agricoles en CDD (CNSS agricole). Sahl Compta gère la ventilation par membre et la paie saisonnière agricole.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux activités de logistique et de transport de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui. Nœud ferroviaire et routier de l'Oriental à la bifurcation vers Oujda et Nador, Taourirt vit du transport et de la logistique. Le logiciel gère la TVA transport à 20 %, l'amortissement des véhicules et la logistique multimodale. Vous suivez les flux sur ce carrefour sans tableur.

Question 6

Comment gérer la paie ouvrière d'une petite industrie à Taourirt ?

Accepted Answer

Les unités industrielles locales emploient une main-d'œuvre soumise à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel gère les primes de rendement, les heures supplémentaires et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent directement vers Damancom.

Question 7

Quel régime fiscal pour un commerçant de Taourirt ?

Accepted Answer

Un commerçant individuel sous 500 000 DH de chiffre d'affaires peut opter pour l'auto-entrepreneur, avec IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà, ou en société, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et la caisse conforme aux exigences DGI.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne et l'équipe support marocaine est bilingue (français et darija). Vous accédez à votre comptabilité depuis Taourirt sans installation ni déplacement en agence. Sahl Compta prépare les données et fichiers à déposer sur SIMPL et Damancom.

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