Défis comptables Architecte
- Honoraires soumis TVA 20 %
- Retenue à la source 10 % B2B
- Suivi missions et phases (APS, APD, DCE, EXE)
- IR au régime BNR ou simplifié
Référence : (Art. 73 CGI — Retenue source honoraires)
Fiscalité applicable au secteur Architecte à Essaouira
Comme partout au Maroc, les architecte de Essaouira sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- TVA 20 %
- Retenue à la source 10 %
- IR progressif
- CNSS indépendants
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.