Question 1

Quelle TVA et quelle retenue à la source pour un architecte ?

Accepted Answer

Les honoraires d'architecte sont soumis à la TVA à 20 %. En B2B, le client opère une retenue à la source de 10 % sur les honoraires (Art. 73 CGI), qui vient en avance sur l'impôt de l'architecte. Il faut donc suivre à la fois la TVA collectée et les retenues subies pour ne pas perdre cet acompte d'impôt.

Question 2

Comment suivre les honoraires par phase de mission ?

Accepted Answer

Une mission d'architecte se découpe en phases (APS, APD, DCE, EXE), chacune donnant lieu à une note d'honoraires. Rattacher chaque facture à sa phase permet de suivre l'avancement et le recouvrement. Sahl Compta gère la note d'honoraires et le suivi des missions, ce qui clarifie ce qui est facturé et encaissé par phase.

Question 3

Quel régime d'imposition choisir comme architecte libéral ?

Accepted Answer

L'architecte libéral relève de l'IR progressif, au régime du Bénéfice Net Réel (BNR) ou simplifié selon son activité. Le choix du régime influence les obligations comptables et le calcul de l'impôt. Il convient aussi de cotiser à la CNSS des indépendants. Une simulation des deux régimes aide à retenir le plus avantageux.

Question 4

La retenue à la source est-elle récupérable pour un architecte ?

Accepted Answer

Oui. La retenue à la source de 10 % subie en B2B n'est pas une charge définitive : elle s'impute sur l'IR dû par l'architecte. Encore faut-il en conserver le justificatif et la suivre dans la comptabilité. Le logiciel centralise ces retenues pour qu'elles soient correctement déduites lors de la déclaration d'IR.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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