Question 1

Quelle TVA et quelle retenue à la source pour un architecte ?

Accepted Answer

Les honoraires d'architecte sont soumis à la TVA à 20 %. En B2B, le client opère une retenue à la source de 10 % sur les honoraires (Art. 73 CGI), qui vient en avance sur l'impôt de l'architecte. Il faut donc suivre à la fois la TVA collectée et les retenues subies pour ne pas perdre cet acompte d'impôt.

Question 2

Comment suivre les honoraires par phase de mission ?

Accepted Answer

Une mission d'architecte se découpe en phases (APS, APD, DCE, EXE), chacune donnant lieu à une note d'honoraires. Rattacher chaque facture à sa phase permet de suivre l'avancement et le recouvrement. Sahl Compta gère la note d'honoraires et le suivi des missions, ce qui clarifie ce qui est facturé et encaissé par phase.

Question 3

Quel régime d'imposition choisir comme architecte libéral ?

Accepted Answer

L'architecte libéral relève de l'IR progressif, au régime du Bénéfice Net Réel (BNR) ou simplifié selon son activité. Le choix du régime influence les obligations comptables et le calcul de l'impôt. Il convient aussi de cotiser à la CNSS des indépendants. Une simulation des deux régimes aide à retenir le plus avantageux.

Question 4

La retenue à la source est-elle récupérable pour un architecte ?

Accepted Answer

Oui. La retenue à la source de 10 % subie en B2B n'est pas une charge définitive : elle s'impute sur l'IR dû par l'architecte. Encore faut-il en conserver le justificatif et la suivre dans la comptabilité. Le logiciel centralise ces retenues pour qu'elles soient correctement déduites lors de la déclaration d'IR.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière à Khémisset ?

Accepted Answer

Capitale du pays Zemmour sur l'axe Rabat-Meknès, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin. De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime, gère les récoltes et les ventes aux coopératives et minoteries.

Question 6

Comment gérer l'élevage et la paie agricole à Khémisset ?

Accepted Answer

Animée par d'importants souks hebdomadaires de bétail, la région a une forte activité d'élevage. Le logiciel gère la CNSS agricole, les CDD saisonniers et le suivi des troupeaux. Les cotisations sont calculées automatiquement (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale).

Question 7

Un commerçant des souks de Khémisset doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI. Pour le commerce régional actif autour des souks, Sahl Compta enregistre les ventes dans un journal infalsifiable et gère les stocks sur plusieurs points de vente.

Question 8

Un artisan du tapis Zemmour peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur à Khémisset ?

Accepted Answer

Oui. Le tapis Zemmour réputé fait vivre de nombreux artisans berbères. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

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