Question 1

Quelle TVA s'applique aux forfaits d'une auto-école ?

Accepted Answer

Les forfaits de formation à la conduite vendus par une auto-école sont soumis à la TVA 20 % (Art. 99 CGI), à déclarer périodiquement. Un forfait payé d'avance s'étale par ailleurs sur la durée de la formation. Sahl Compta gère la facturation des forfaits, applique la TVA 20 % et calcule l'IS PME 20 %.

Question 2

Comment amortir le parc de véhicules de mon auto-école ?

Accepted Answer

Les véhicules à double commande sont des immobilisations amorties sur leur durée d'usage, dont la dotation réduit le résultat imposable. Le carburant et l'entretien sont par ailleurs des charges déductibles. Sahl Compta enregistre votre parc, calcule les amortissements et suit les frais de fonctionnement des véhicules.

Question 3

Comment gérer les forfaits avec acomptes des candidats ?

Accepted Answer

Un candidat verse souvent un acompte à l'inscription, le solde étant réglé au fil des leçons. L'acompte n'est un produit qu'à mesure que la formation est dispensée. Un suivi précis évite de surévaluer le chiffre d'affaires. Sahl Compta enregistre les acomptes et reconnaît le revenu au rythme des prestations réalisées.

Question 4

Comment déclarer la paie des moniteurs ?

Accepted Answer

Vos moniteurs salariés doivent être déclarés à la CNSS, avec cotisations sociales et retenue de l'IR sur salaire. Une déclaration incomplète expose à des redressements. Sahl Compta établit les bulletins de paie des moniteurs, calcule l'IR salarial et prépare les déclarations CNSS de l'auto-école.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique à une société en zone franche à Tanger ?

Accepted Answer

Tanger s'appuie sur Tanger Med, premier port à conteneurs de la Méditerranée, et ses zones d'accélération industrielle (ex-zones franches). Les sociétés y bénéficient d'un IS à 20 % au lieu du régime de droit commun, ainsi que d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Comment Sahl Compta gère-t-il l'import-export via le port de Tanger Med ?

Accepted Answer

Le logiciel enregistre les écritures d'import (achats en devises, droits de douane, TVA à l'importation, admission temporaire) et d'export (TVA à 0 % avec droit à déduction, rapatriement des devises). C'est essentiel pour les opérateurs logistiques et industriels exportateurs branchés sur Tanger Med.

Question 7

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants automobiles et aéronautiques de Tanger ?

Accepted Answer

Oui. Autour de l'usine Renault et des centaines d'équipementiers, le logiciel gère le multi-établissements et la consolidation pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordres (Renault, Stellantis). Il pilote aussi la paie industrielle, les primes de rendement et les heures supplémentaires.

Question 8

Comment gérer la paie d'un effectif industriel important à Tanger ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % à la charge du salarié, environ 21,09 % à celle de l'employeur, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Pour les usines textiles et automobiles à forts effectifs, primes et heures supplémentaires sont intégrées au calcul.

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