Question 1

Quelle TVA s'applique aux forfaits d'une auto-école ?

Accepted Answer

Les forfaits de formation à la conduite vendus par une auto-école sont soumis à la TVA 20 % (Art. 99 CGI), à déclarer périodiquement. Un forfait payé d'avance s'étale par ailleurs sur la durée de la formation. Sahl Compta gère la facturation des forfaits, applique la TVA 20 % et calcule l'IS PME 20 %.

Question 2

Comment amortir le parc de véhicules de mon auto-école ?

Accepted Answer

Les véhicules à double commande sont des immobilisations amorties sur leur durée d'usage, dont la dotation réduit le résultat imposable. Le carburant et l'entretien sont par ailleurs des charges déductibles. Sahl Compta enregistre votre parc, calcule les amortissements et suit les frais de fonctionnement des véhicules.

Question 3

Comment gérer les forfaits avec acomptes des candidats ?

Accepted Answer

Un candidat verse souvent un acompte à l'inscription, le solde étant réglé au fil des leçons. L'acompte n'est un produit qu'à mesure que la formation est dispensée. Un suivi précis évite de surévaluer le chiffre d'affaires. Sahl Compta enregistre les acomptes et reconnaît le revenu au rythme des prestations réalisées.

Question 4

Comment déclarer la paie des moniteurs ?

Accepted Answer

Vos moniteurs salariés doivent être déclarés à la CNSS, avec cotisations sociales et retenue de l'IR sur salaire. Une déclaration incomplète expose à des redressements. Sahl Compta établit les bulletins de paie des moniteurs, calcule l'IR salarial et prépare les déclarations CNSS de l'auto-école.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les chantiers BTP et les situations de travaux à Tétouan ?

Accepted Answer

Oui. Portée par l'essor immobilier de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil), l'activité BTP est centrale à Tétouan. Le logiciel gère les situations de travaux, la retenue de garantie de 7 à 10 % et la TVA de 20 % avec autoliquidation, point sensible des marchés de construction.

Question 6

Quel taux de TVA pour un hôtel de la côte tétouanaise ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique appliquent la TVA réduite de 10 %. Pour les hôtels et résidences des stations balnéaires proches de Tétouan, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la paie saisonnière et la facturation en devises pour la clientèle méditerranéenne.

Question 7

Un artisan andalou de la médina de Tétouan peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Pour la dinanderie, le bois peint et la broderie hérités d'al-Andalus, le régime auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH respectivement. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux sociétés d'offshoring de Tétouan Shore ?

Accepted Answer

Oui. Pour le pôle technologique émergent de Tétouan Shore, le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction, et le suivi des encaissements en devises. La paie et les déclarations CNSS via Damancom sont également couvertes.

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