Question 1

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA à ses clients ?

Accepted Answer

Non. Le statut auto-entrepreneur (Loi 114-13) est exonéré de TVA : vous ne la facturez pas et ne la déclarez pas, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Vos factures mentionnent simplement votre numéro d'auto-entrepreneur. Sahl Compta génère des factures conformes et tient votre registre des recettes automatiquement.

Question 2

Comment est calculé mon IR en tant qu'auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

L'IR est forfaitaire et calculé directement sur le chiffre d'affaires encaissé : 1 % pour les prestations de services et 0,5 % pour les activités commerciales (Loi 114-13), sans déduction de charges. La déclaration et le paiement se font par voie électronique. Sahl Compta calcule l'IR dû et prépare la déclaration trimestrielle.

Question 3

Quels sont les plafonds du régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 200 000 DH pour les services et 500 000 DH pour le commerce. Dépasser ces seuils, ou les franchir deux années de suite, fait sortir du régime vers la SARL ou le RNR. Sahl Compta suit votre CA en temps réel et vous prévient avant le dépassement.

Question 4

Que se passe-t-il quand mon activité dépasse les seuils ?

Accepted Answer

Au-delà des plafonds, vous devez basculer vers une structure de droit commun (SARL ou régime du résultat net réel), avec assujettissement à la TVA et tenue d'une comptabilité complète. Anticiper cette transition évite des régularisations coûteuses. Sahl Compta accompagne le passage du registre des recettes vers une comptabilité SARL complète.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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