Question 1

Un avocat au Maroc facture-t-il de la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Contrairement aux professions médicales, l'avocat fournit une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Ses honoraires sont donc majorés de TVA, qu'il collecte et reverse, tout en déduisant la TVA sur ses charges professionnelles. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et génère la déclaration de TVA.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % pour un avocat ?

Accepted Answer

Lorsqu'un client professionnel (entreprise) règle des honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État, imputable ensuite sur l'IR de l'avocat. Bien suivre ces retenues évite de payer deux fois l'impôt. Sahl Compta enregistre chaque retenue et la déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 3

Quel régime d'imposition pour un avocat libéral ?

Accepted Answer

L'avocat est imposé à l'IR professionnel, au régime du Bénéfice Net Réel ou simplifié, selon le barème progressif appliqué au bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet et prépare la déclaration IR en tenant compte des retenues à la source déjà subies.

Question 4

La note d'honoraires d'un avocat doit-elle respecter des règles précises ?

Accepted Answer

Oui. Elle doit être conforme : mentions légales, montant HT, TVA 20 % et, le cas échéant, retenue à la source. C'est la pièce justificative centrale du cabinet. Sahl Compta édite des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, prêtes pour un contrôle de la DGI.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il une conserverie de pêche méditerranéenne à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Joyau du Rif central, Al Hoceïma vit de la pêche méditerranéenne et de sa transformation. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des stocks. Une société de conserverie est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 6

Le logiciel convient-il aux hôtels et au tourisme balnéaire d'Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme côtier autour des criques et du parc national fait vivre l'hôtellerie locale. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité estivale, accentuée par le retour de la diaspora rifaine (MRE). Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il les marchés du programme Manarat El Moutawassit à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le programme « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » dynamise le BTP et les infrastructures. Le logiciel gère les marchés publics, la retenue de garantie et le suivi des chantiers. Vous pilotez la trésorerie en tenant compte des règlements échelonnés des donneurs d'ordre publics.

Question 8

Comment déclarer une entreprise financée par des transferts de MRE à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Les transferts de la diaspora soutiennent fortement l'économie locale, mais une entreprise reste soumise aux mêmes obligations fiscales (TVA, IR ou IS) que partout au Maroc. Le logiciel structure la comptabilité et prépare les télédéclarations via SIMPL. Le support marocain bilingue accompagne les porteurs de projet, y compris à distance depuis l'étranger.

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